prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région corse
mise en oeuvre, au sein de la région Corse, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région corse
69PESDRCORSE2022
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Corse, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Corse, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corse du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Ajaccio, Porto-Vecchio ; Lieu additionnel : ProprianoNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Ajaccio, Porto-Vecchio ; Lieu additionnel : ProprianoNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 200 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 800nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 240
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 421 000euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Bastia, Ghisonaccia, Ile-Rousse ; Lieu additionnel : CorteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Bastia, Ghisonaccia, Ile-Rousse ; Lieu additionnel : CorteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 280 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1120nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 341
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 600 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles . 2) Chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 13/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 13/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa montapiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle Emploi Corse
Adresse postale: résidence opéra boulevard louis campi cs 521
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 226-595940 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Corse, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Corse, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées àleur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio porto-vecchio
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Ajaccio, Porto-Vecchio ; Lieu additionnel :ProprianoNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Ajaccio, Porto-Vecchio ; Lieu additionnel :ProprianoNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première périodecontractuelle: 200 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle du marché : 800nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 240
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre dereact-eu”
Titre: haute corse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bastia ile-rousse ghisonaccia
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Bastia, Ghisonaccia, Ile-Rousse ; Lieuadditionnel : CorteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Bastia, Ghisonaccia, Ile-Rousse ; Lieuadditionnel : CorteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première périodecontractuelle: 280 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la premièrepériode contractuelle d'exécution du marché : 1120nombre d'heures de travail à réaliser au titre del'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 341
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 718 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pes2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: corse du sud
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: afpa
Adresse postale: 3 rue franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.afpa.fr/🌏
Nom: cibc
Adresse postale: quartier annonciade
Commune postale: Ville Di Petrabugno
Code postal: 20200
URL: https://cibc-corse.mystrikingly.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: haute corse
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 756 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 000 💰
Source: OJS 2022/S 046-120598 (2022-03-02)