prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine

pôle emploi - dr alpc

mise en oeuvre au sein de la région Nouvelle Aquitaine, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• pôle emploi - dr alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2110-DRPE-NA-SOP-45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857067&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583625
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 643 965 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours emploi santé : Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Commune de Niort; Commune de Poitiers; Commune de Châtellerault; Commune d'angoulême; Commune de La Rochelle; Commune de Saintes; Commune de Royan ou commune de Rochefort.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 622.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2488.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1171

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 643 965 euro(s)

Intitulé du lot: parcours emploi santé : Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Commune de Guéret; Commune de Limoges; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Bergerac; Commune de Périgueux.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 450.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 1800.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 830

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 165 796 euro(s)

Intitulé du lot: parcours emploi santé : Département de la Gironde
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Commune de Mérignac; Commune de Villenave d'ornon ou commune de Bègles; Commune de Lormont ou commune de Cenon; Commune de Langon; Commune de Libourne; Commune de Bordeaux.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 573.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2292.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1088

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 526 082 euro(s)

Intitulé du lot: parcours emploi santé : Départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées Atlantique
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de Mont-De-Marsan; Commune d'agen; Commune de Villeneuve-Sur-Lot; Commune de Bayonne; Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 600.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2400.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1113

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 561 350 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4.5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er mars 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet - cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://Tabordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Code postal: 33065
Source: OJS 2021/S 221-583625 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 917 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117578
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583625
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.tingari.fr 🌏
Nom: initiative formation 86
Adresse postale: 2 rue Georges Rouault
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.initiative-formation86.fr/ 🌏
Nom: raisons de plus
Adresse postale: 22, boulevard Poitou-Charentes
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.raisonsdeplus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 747 280 EUR 💰
Nom: aksis profil emploi
Adresse postale: 18 rue charles picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.fr 🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualisocial.com 🌏
Nom: axe et cible
Adresse postale: 70 rue jean renaud dandicolle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.axe-et-cible.fr 🌏
Nom: aksis tb consultants
Adresse postale: 6 quai de paludate
Code postal: 33800
Nom: fel
Adresse postale: 52 Rue TURGOT
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-fel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 257 000 EUR 💰
Nom: orfie
Adresse postale: 20, rue du Minnesota
Commune postale: Podensac
Code postal: 33720
Adresse Internet: https://www.orfie.fr/ 🌏
Nom: socrate conseil et formation
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Adresse Internet: https://socrateconseil.com/ 🌏
Nom: retravailler sud-ouest
Adresse postale: 31 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler.org 🌏
Valeur totale du marché: 5 390 784 EUR 💰
Nom: retravailler sud ouest
Valeur totale du marché: 5 522 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
neant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 045-117578 (2022-02-28)

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