prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
mise en oeuvre au sein de la région Nouvelle Aquitaine, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
2110-DRPE-NA-SOP-45
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre au sein de la région Nouvelle Aquitaine, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Brève description
mise en oeuvre au sein de la région Nouvelle Aquitaine, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé : Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Niort; Commune de Poitiers; Commune de Châtellerault; Commune d'angoulême; Commune de La Rochelle; Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Niort; Commune de Poitiers; Commune de Châtellerault; Commune d'angoulême; Commune de La Rochelle; Commune de Saintes; Commune de Royan ou commune de Rochefort.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 622.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2488.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1171
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 643 965 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé : Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Guéret; Commune de Limoges; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Bergerac; Commune de Périgueux.Nombre...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Guéret; Commune de Limoges; Commune de Brive-La-Gaillarde; Commune de Bergerac; Commune de Périgueux.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 450.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 1800.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 830
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 165 796 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé : Département de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Mérignac; Commune de Villenave d'ornon ou commune de Bègles; Commune de Lormont ou commune de Cenon; Commune...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Mérignac; Commune de Villenave d'ornon ou commune de Bègles; Commune de Lormont ou commune de Cenon; Commune de Langon; Commune de Libourne; Commune de Bordeaux.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 573.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2292.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1088
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 526 082 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé : Départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des Pyrénées Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de Mont-De-Marsan; Commune d'agen; Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Dax ou commune de Saint-Paul-Lès-Dax; Commune de Mont-De-Marsan; Commune d'agen; Commune de Villeneuve-Sur-Lot; Commune de Bayonne; Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 600.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché: 2400.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1113
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 561 350 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4.5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er mars 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet - cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Tabordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens - tSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-583625 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 917 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-583625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcours emploi santé : Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.tingari.fr🌏
Nom: initiative formation 86
Adresse postale: 2 rue Georges Rouault
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.initiative-formation86.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: raisons de plus
Adresse postale: 22, boulevard Poitou-Charentes
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️
URL: http://www.raisonsdeplus.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 747 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“parcours emploi santé : Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de lahaute-vienne” Nom et adresse du contractant
Nom: aksis profil emploi
Adresse postale: 18 rue charles picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aksis.fr🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: http://www.qualisocial.com🌏
Nom: axe et cible
Adresse postale: 70 rue jean renaud dandicolle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.axe-et-cible.fr🌏
Nom: aksis tb consultants
Adresse postale: 6 quai de paludate
Code postal: 33800
Nom: fel
Adresse postale: 52 Rue TURGOT
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.groupe-fel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 257 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parcours emploi santé : Département de la Gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: orfie
Adresse postale: 20, rue du Minnesota
Commune postale: Podensac
Code postal: 33720
URL: https://www.orfie.fr/🌏
Nom: socrate conseil et formation
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
URL: https://socrateconseil.com/🌏
Nom: retravailler sud-ouest
Adresse postale: 31 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Région: Dordogne🏙️
URL: http://www.retravailler.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 390 784 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“parcours emploi santé : Départements des Landes, du Lot-Et-Garonne et des PyrénéesAtlantique” Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler sud ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 522 400 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 045-117578 (2022-02-28)