prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: AO-2021-PES-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: direction régionale de Guadeloupe et Iles du nord - bâtiment 1&2 - parc d'activités d'antillopôle - pôle caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859292&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601451
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 915 659 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - basse-Terre
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires:basse-terre, Baie-Mahault, Sainte-Rose.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du Marché:729.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:1042.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1090

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 915 659 euro(s)

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - grande-Terre
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires:pointe à pitre, Morne à l'eau, Saint-François.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:606.nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:865.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché:906

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 591 279 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par des regroupements de communautés d'agglomération. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17/12/2021. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation 3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. 4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. 5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 08/04/22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 228-601451 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204991
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-601451
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

procédure est déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général notamment fondés sur la mauvaise définition du besoin rendant impossible l'attribution des lots issus de la procédure . Une nouvelle procédure sera lancée après la redéfinition du besoin

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours emploi santé Basse-Terre
Brève description:

Intitulé du lot: parcours emploi santé Grande-Terre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'intervention obligatoires sont les communes de…

… Basse-Terre, Baie-Mahault et Saint-Claude

… Morne- à -l'eau, Pointe -à- pitre et Saint-François

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de BASSE-TERRE (adresse : 6, Rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre), sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent courrier, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2022/S 075-204991 (2022-04-13)

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