prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord
AO-2021-PES-006
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - basse-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires:basse-terre, Baie-Mahault, Sainte-Rose.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires:basse-terre, Baie-Mahault, Sainte-Rose.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du Marché:729.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:1042.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1090
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 915 659 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - grande-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires:pointe à pitre, Morne à l'eau, Saint-François.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires:pointe à pitre, Morne à l'eau, Saint-François.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:606.nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:865.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché:906
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 591 279 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par des regroupements de communautés d'agglomération. Les marchés à conclure prennent la forme...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par des regroupements de communautés d'agglomération. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17/12/2021. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17/12/2021. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation 3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. 4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. 5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 08/04/22
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Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 228-601451 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé Basse-Terre
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'intervention obligatoires sont les communes de Basse-Terre, Baie-Mahault et Saint-Claude”
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: parcours emploi santé Grande-Terre
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'intervention obligatoires sont les communes de Morne- à -l'eau, Pointe -à- pitre et Saint-François”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-601451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: parcours emploi santé Basse-Terre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“procédure est déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général notamment fondés sur la mauvaise définition du besoin rendant impossible l'attribution des...”
procédure est déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général notamment fondés sur la mauvaise définition du besoin rendant impossible l'attribution des lots issus de la procédure . Une nouvelle procédure sera lancée après la redéfinition du besoin
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de BASSE-TERRE (adresse : 6, Rue Victor Hugues -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de BASSE-TERRE (adresse : 6, Rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre), sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent courrier, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code
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Source: OJS 2022/S 075-204991 (2022-04-13)