prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi du département de Mayotte
mise en oeuvre, au sein du département de Mayotte, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi du département de...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi du département de Mayotte
PESMAYOTTE2021
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein du département de Mayotte, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein du département de Mayotte, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“parcours Emploi Santé - mayotteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 75nombre...”
Description du marché
parcours Emploi Santé - mayotteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 75nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 300
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 2) Seuls les...”
Conditions d'exécution du contrat
1)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 2) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " rgpd " ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé. 3) Pôle emploi met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché à conclure prend la forme d'un accord cadre conclu avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis, en nombre de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché à conclure prend la forme d'un accord cadre conclu avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/01/2022.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 03/01/2022.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/04/2022
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Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (Rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 243-641906 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 355 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641906
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi du département de Mayotte”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi du département de Mayotte
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler egp (Mandataire)
Adresse postale: 23 Rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://pasdadresse.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 Rue d'enghien
Code postal: 75010
URL: http://Pasdadresse.fr🌏
Nom: sas medialane
Adresse postale: 123 Rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: sarl actions industries
Adresse postale: 36,rue du chanoine Pérignon
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 355 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“a)Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature.B) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot...”
a)Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature.B) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le Titulaire pour la période ferme. C)Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rdv, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés
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Source: OJS 2022/S 065-172310 (2022-03-29)