prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne

Pôle emploi Bretagne

mise en oeuvre, au sein de la région Bretagne, de "Parcours Emploi Santé", prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2111-AC-PA-15
Brève description:
mise en oeuvre, au sein de la région Bretagne, de "Parcours Emploi Santé", prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bretagne
Adresse postale: 36 rue de Léon - cS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299352451 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856960&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856960&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580377
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 3/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 1er mars 2022
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - départements des Côtes d'armor et d'ille et Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Saint Brieuc Agglomération, Dinan Agglomération, Guingamp Paimpol Agglomération, Commune de Lannion, Rennes Métropole, Commune de Redon, Fougères communauté, Saint-Malo Agglomération.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 788nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois): 3152nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché (15 mois) : 1447h
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - départements du Finistère et d'ille et Vilaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Brest métropole, Quimper Bretagne occidentale, Commune de Morlaix, Pontivy Communauté, Lorient agglomération, Vannes Agglo-Golfe du Morbihan, Commune d?auray.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 825nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois): 3300nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché (15 mois): 1488h
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-580377 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 350 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166917
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580377
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pes Départements 22 & 35
Brève description:
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: identification du projet : Le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACTEU
Intitulé du lot: pes - departements 29 & 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.afpa.fr 🌏
Nom: fédération Agirc-Arrco
Adresse postale: 16 - 18 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75592
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agirc-arrco.fr/ 🌏
Nom: tbno invest
Adresse postale: 1120 Route de Gémenos
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mesdocteurs.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 078 783 EUR 💰
Nom: analyse et action sas
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.analyse-et-action.com 🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: St Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.fr 🌏
Nom: retravailler dans L'Ouest - association
Adresse postale: 21 rue d'athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.qualisocial.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 271 383 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 063-166917 (2022-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Fournisseurs:
AFPA accès à l'emploi AKSIS Analyse et Action SAS fédération AGIRC-ARRCO qualisocial sas retravailler dans L'Ouest - association tbno invest