prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
mise en oeuvre, au sein de la région Bretagne, de "Parcours Emploi Santé", prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
2111-AC-PA-15
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Bretagne, de "Parcours Emploi Santé", prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Bretagne, de "Parcours Emploi Santé", prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - départements des Côtes d'armor et d'ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Saint Brieuc Agglomération, Dinan Agglomération, Guingamp Paimpol Agglomération, Commune de Lannion, Rennes Métropole,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Saint Brieuc Agglomération, Dinan Agglomération, Guingamp Paimpol Agglomération, Commune de Lannion, Rennes Métropole, Commune de Redon, Fougères communauté, Saint-Malo Agglomération.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 788nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois): 3152nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché (15 mois) : 1447h
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - départements du Finistère et d'ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Brest métropole, Quimper Bretagne occidentale, Commune de Morlaix, Pontivy Communauté, Lorient agglomération, Vannes...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Brest métropole, Quimper Bretagne occidentale, Commune de Morlaix, Pontivy Communauté, Lorient agglomération, Vannes Agglo-Golfe du Morbihan, Commune d?auray.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 825nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois): 3300nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère périodecontractuelle d'exécution du marché (15 mois): 1488h
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par regroupement de départements. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 3/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 3/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 1er mars 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 220-580377 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 350 166 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pes Départements 22 & 35
Description
Description du marché:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“identification du projet : Le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACTEU”
Titre: pes - departements 29 & 56
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2111-AC-PA-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pes - bRE - lot 01 - départements 22 & 35
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.afpa.fr🌏
Nom: fédération Agirc-Arrco
Adresse postale: 16 - 18 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75592
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agirc-arrco.fr/🌏
Nom: tbno invest
Adresse postale: 1120 Route de Gémenos
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.mesdocteurs.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 078 783 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: pes - bRE - lot 02 - départements 29 & 56
Nom et adresse du contractant
Nom: analyse et action sas
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.analyse-et-action.com🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: St Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.aksis.fr🌏
Nom: retravailler dans L'Ouest - association
Adresse postale: 21 rue d'athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr🌏
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Code postal: 75010
URL: http://www.qualisocial.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 271 383 💰
Source: OJS 2022/S 063-166917 (2022-03-25)