prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire

Pôle emploi Centre Val de Loire

mise en oeuvre, au sein de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 21_M_12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: bat B - 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856672&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580390
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 194 718 eurosprix plafond unitaire par bénéficiaire: 2 501 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - départements du Cher (18), de l'indre (36) et du Loiret (45)
Numéro du lot: 1
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 459nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 1 836lieux d'intervention obligatoires : commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune d'orleans (45000) ou fleury les aubrais ou SARAN ou saint jean de braye ou saint jean de la ruelle, commune d'orleans la source (45100) ou OLIVET, commune de MontargisNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 851

Valeur estimée hors TVA: 995 599 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - départements de l'eure et Loir (28), de l'indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 851nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 3 404lieux d'intervention obligatoires : commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de CHARTRES ou LUCE ou LUISANT, commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire, commune de TOURS (37000 ou 37200) ou chambray les tours ou la riche ou saint pierre des corps ou joue les tours ou saint avertin, commune de LOCHES ou beaulieu les loches, commune de CHINON, commune de BLOIS, commune de ROMORANTIN LanthenayNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 542

Valeur estimée hors TVA: 1 805 054 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 166 065 euros.Prix plafond unitaire par bénéficiaire: 2 444 euros (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique uniquement dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4.5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 25/02/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-580390 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 252 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055932
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580390
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
néant;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) :…

… 459. Nombre maximum de bénéficiaire susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 1 836. Lieux d'intervention obligatoires : commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune d'orleans (45000) ou fleury les aubrais ou SARAN ou saint jean de braye ou saint jean de la ruelle, commune d'orleans la source (45100) ou OLIVET, commune de MONTARGIS. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 851

… 851. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 3 404. Lieux d'intervention obligatoires : commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de CHARTRES ou LUCE ou LUISANT, commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire, commune de TOURS (37000 ou 37200) ou chambray les tours ou la riche ou saint pierre des corps ou joue les tours ou SAINT Avertin,Commune de LOCHES ou beaulieu les loches, commune de CHINON, commune de BLOIS, commune de romorantin lanthenay. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 542

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.aksis.fr 🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.qualisocial.com 🌏
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.retravailler.org 🌏
Nom: formation accueil promotion
Adresse postale: 25 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Adresse Internet: http://www.fap45.com 🌏
Valeur totale du marché: 13 959 475 EUR 💰
Adresse postale: 18 Rue Charles Picard
Commune postale: Paris Cedex 10
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'athènes
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Adresse Internet: http://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Nom: analyse et action
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Adresse Internet: http://www.analyse-et-action.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 293 081 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 022-055932 (2022-01-27)

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