prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
mise en oeuvre, au sein de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“mise en oeuvre, au sein de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi,...”
Brève description
mise en oeuvre, au sein de la région Centre-Val de Loire, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours Emploi Santé - départements du Cher (18), de l'indre (36) et du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 459nombre maximum de bénéficiaires susceptibles...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 459nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 1 836lieux d'intervention obligatoires : commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune d'orleans (45000) ou fleury les aubrais ou SARAN ou saint jean de braye ou saint jean de la ruelle, commune d'orleans la source (45100) ou OLIVET, commune de MontargisNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 851
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 995 599 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 194 718 eurosprix plafond unitaire...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 194 718 eurosprix plafond unitaire par bénéficiaire: 2 501 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours Emploi Santé - départements de l'eure et Loir (28), de l'indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 851nombre maximum de bénéficiaires susceptibles...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 851nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 3 404lieux d'intervention obligatoires : commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de CHARTRES ou LUCE ou LUISANT, commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire, commune de TOURS (37000 ou 37200) ou chambray les tours ou la riche ou saint pierre des corps ou joue les tours ou saint avertin, commune de LOCHES ou beaulieu les loches, commune de CHINON, commune de BLOIS, commune de ROMORANTIN LanthenayNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 542
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 805 054 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 166 065 euros.Prix plafond unitaire...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 166 065 euros.Prix plafond unitaire par bénéficiaire: 2 444 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont...”
Conditions d'exécution du contrat
1)les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique...”
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 01/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique uniquement dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière.4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4.5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 25/02/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 220-580390 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 252 556 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 459. Nombre maximum de bénéficiaire susceptibles...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 459. Nombre maximum de bénéficiaire susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 1 836. Lieux d'intervention obligatoires : commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune d'orleans (45000) ou fleury les aubrais ou SARAN ou saint jean de braye ou saint jean de la ruelle, commune d'orleans la source (45100) ou OLIVET, commune de MONTARGIS. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 851
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Description du marché:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 851. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles...”
Description du marché
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période d'exécution du marché (15 mois) : 851. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché: 3 404. Lieux d'intervention obligatoires : commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de CHARTRES ou LUCE ou LUISANT, commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire, commune de TOURS (37000 ou 37200) ou chambray les tours ou la riche ou saint pierre des corps ou joue les tours ou SAINT Avertin,Commune de LOCHES ou beaulieu les loches, commune de CHINON, commune de BLOIS, commune de romorantin lanthenay. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1 542
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_M_12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcours Emploi Santé - départements du Cher (18), de l'indre (36) et du Loiret (45)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.aksis.fr🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL: http://www.qualisocial.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
URL: http://www.retravailler.org🌏
Nom: formation accueil promotion
Adresse postale: 25 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
URL: http://www.fap45.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 959 475 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“parcours Emploi Santé - départements de l'eure et Loir (28), de l'indre et Loire (37)et du Loir et Cher (41)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 Rue Charles Picard
Commune postale: Paris Cedex 10
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'athènes
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
URL: http://www.retravailler-ouest.fr🌏
Nom: analyse et action
Adresse postale: 14, rue des Feuteries
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
URL: http://www.analyse-et-action.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 293 081 💰