prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Réunion

Pôle emploi

mise en oeuvre, au sein de la région Réunion, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: PESREUNION2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee - bat C - cs52008 - 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.97410@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855580&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583624
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours emploi santé - réunion Arrondissements Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : St-Denis et Lieu 2 : St-AndréNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 150nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 600nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 245

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: parcours emploi santé - réunion Arrondissements Sud et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 : Le Port, Lieu 2 : St-Paul, Lieu 3 : St-Louis et Lieu 4 : St-PierreNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 300nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1200nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 489

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1)les lieux d'intervention obligatoires, communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles 2)pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans le DCE 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI 4) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janv 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par arrondissement. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 02/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 221-583624 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 484 494 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172309
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583624
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

a)Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature.B) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le Titulaire pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots.C)les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rdv, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52 008, 97 744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Lieu 1 :…

… St-Denis et Lieu 2 : St-André Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 150nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 600nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 245

… Le Port, Lieu 2 : St-Paul, Lieu 3 : St-Louis et Lieu 4 : St-Pierre Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 300nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1200nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 489

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: retravailler egp (Mandataire)
Adresse postale: 23 Rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://pasdadresse.fr 🌏
Nom: qualisocial
Adresse postale: 1-3 Rue d'enghien
Code postal: 75010
Nom: sas medialane
Adresse postale: 132 Rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: sarl actions industries
Adresse postale: 36 Rue du Chanoine Pérignon
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Valeur totale du marché: 1 161 498 EUR 💰
Nom: retravvailler egp (Mandataire)
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
132 rue André Bisiaux
36,rue du chanoine Pérignon
Valeur totale du marché: 2 322 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-172309 (2022-03-29)

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