Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts de la Ville de Marcq-en-Barœul

Ville de Marcq-en-Barœul

Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 21AO19
Brève description:

Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 20454582 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HgzqvW42qs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HgzqvW42qs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361525
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 × 12 mois selon les conditions de l'article 4.1 de l'AE. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximal annuel est fixé à 150 000 EUR HT (sans montant minimal annuel).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services d'élagage, de tailles diverses et d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'élagage, de tailles diverses et d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée globale du lot nº 1 est de 48 mois à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit 3 × 12 mois. La reconduction sera expresse.

Les modalités de notification de la reconduction sont indiquées à l'AE. Une clause de reconduction anticipée est prévue selon les modalités précisées à l'AE du lot nº 1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de services d'entretien complémentaire des espaces verts municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services d'entretien complémentaire des espaces verts municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La durée totale du lot nº 2 est de douze mois fermes à compter de la notification. Le présent accord-cadre à bons de commande relatif au lot 2 ne fera pas l'objet de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximal annuel (soit sur la durée totale de l'accord-cadre) est fixé à 50 000 EUR HT (sans montant minimal annuel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Marcq-en-Barœul.
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques — service achat public — Mme Elsa-May Maienfisch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HgzqvW42qs 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'Acte d'engagement (AE) du lot. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Pour le lot 1, le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions définies dans le CCAP commun aux deux lots.

Pour le lot 2, le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix ferme et définitif. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dont les modalités sont précisées au CCAP précité. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont fixées à l'article 6 du RC commun aux deux lots. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées à l'article 8 du RC précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361525 (2021-07-13)

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