Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts de la Ville de Marcq-en-Barœul
Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts...”
Titre
Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts de la Ville de Marcq-en-Barœul
21AO19
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Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts...”
Brève description
Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal et d'entretien complémentaire d'espaces verts de la Ville de Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'élagage, de tailles diverses et d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.
Description du marché:
“Prestations de services d'élagage, de tailles diverses et d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale du lot nº 1 est de 48 mois à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il...”
Description des renouvellements
La durée globale du lot nº 1 est de 48 mois à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit 3 × 12 mois. La reconduction sera expresse.
Les modalités de notification de la reconduction sont indiquées à l'AE. Une clause de reconduction anticipée est prévue selon les modalités précisées à l'AE du lot nº 1.
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Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 × 12 mois selon les...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 × 12 mois selon les conditions de l'article 4.1 de l'AE. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximal annuel est fixé à 150 000 EUR HT (sans montant minimal annuel).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien complémentaire des espaces verts municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Prestations de services d'entretien complémentaire des espaces verts municipaux.”
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La durée totale du lot nº 2 est de douze mois fermes à compter de la notification. Le présent accord-cadre à bons de commande relatif au lot 2 ne fera pas...”
Informations complémentaires
La durée totale du lot nº 2 est de douze mois fermes à compter de la notification. Le présent accord-cadre à bons de commande relatif au lot 2 ne fera pas l'objet de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximal annuel (soit sur la durée totale de l'accord-cadre) est fixé à 50 000 EUR HT (sans montant minimal annuel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'Acte d'engagement (AE) du lot. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Pour le lot 1, le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions définies dans le CCAP commun aux deux lots.
Pour le lot 2, le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix ferme et définitif. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dont les modalités sont précisées au CCAP précité. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont fixées à l'article 6 du RC commun aux deux lots. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées à l'article 8 du RC précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 136-361525 (2021-07-13)