Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite. Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après:
— l'accueil de la plate-forme d'essais à échelle réduite de l'IRSN pour l'étude des effets de la détonation d'explosifs condensés sur une structure;
— la fourniture du dispositif nécessaire pour la réalisation des essais (sans être exhaustif ce dispositif inclut des moyens pyrotechniques et des équipements de métrologie);
— l'intervention de personnel qualifié et dûment habilité;
— la fourniture d'un rapport d'essai (résultats de l'ensemble des mesures) et des enregistrements réalisés;
— le transport de la table d'expérimentation entre son lieu de stockage et le site d'essai,
— le stockage de la table d'expérimentation, des maquettes et consommables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle...”
Titre
Prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite
IRSN_Essais_Pyro_368470
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Produits/services: Services pyrotechniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite. Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après:
— l'accueil de la plate-forme d'essais à échelle réduite de l'IRSN pour l'étude des effets de la détonation d'explosifs condensés sur une structure;
— la fourniture du dispositif nécessaire pour la réalisation des essais (sans être exhaustif ce dispositif inclut des moyens pyrotechniques et des équipements de métrologie);
— l'intervention de personnel qualifié et dûment habilité;
— la fourniture d'un rapport d'essai (résultats de l'ensemble des mesures) et des enregistrements réalisés;
— le transport de la table d'expérimentation entre son lieu de stockage et le site d'essai,
— le stockage de la table d'expérimentation, des maquettes et consommables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite. Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après:
— l'accueil de la plateforme d'essais à échelle réduite de l'IRSN pour l'étude des effets de la détonation d'explosifs condensés sur une structure;
— la fourniture du dispositif nécessaire pour la réalisation des essais (sans être exhaustif ce dispositif inclut des moyens pyrotechniques et des équipements de métrologie);
— l'intervention de personnel qualifié et dûment habilité;
— la fourniture d'un rapport d'essai (résultats de l'ensemble des mesures) et des enregistrements réalisés;
— le transport de la table d'expérimentation entre son lieu de stockage et le site d'essai;
— le stockage de la table d'expérimentation, des maquettes et consommables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze mois, sauf décision expresse de l'IRSN notifiée via la plate-forme...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze mois, sauf décision expresse de l'IRSN notifiée via la plate-forme de dématérialisation PLACE au titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne peut pas dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Le marché comprend la PSE facultative suivante: mise en œuvre d'une méthode de visualisation par caméra ultra rapide (cf. 4.4 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au 1 trimestre 2025 si les trois reconductions annuelles sont effectuées.” Informations complémentaires
“L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'Euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique «Valeur estimée» (400 000 EUR) correspond au montant maximal sur la durée totale du marché. Le code NUTS renseigné dans la rubrique «Lieu d'exécution» est celui du site IRSN qui passe la consultation, car le lieu d'exécution (site du titulaire du marché) n'est pas connu au stade de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 108-284929 (2021-06-02)