Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants et des parties communes des immeubles sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers et en mandat de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service sécurisation des logements vacants
21EXPL01
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants et des parties communes des immeubles sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants et des parties communes des immeubles sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers et en mandat de gestion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH Aubervilliers et géré par l'OPH Aubervilliers en mandat.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants et des parties communes des immeubles sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants et des parties communes des immeubles sur le patrimoine de l'OPH d'Aubervilliers et en mandat de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale d'exécution est d'une année à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit tous les ans de manière...”
Description des renouvellements
La période initiale d'exécution est d'une année à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit tous les ans de manière expresse trois fois au maximum pour des périodes d'une année chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises agrées dans le respect des dispositions de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité et les décrets:
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises agrées dans le respect des dispositions de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité et les décrets:
— nº 2005-1122 du 6.9.2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes;
— nº 2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés anticipant aux activités privées de sécurité;
— nº 2009-214 du 23.2.2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la Directive nº 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.9.2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le 5.5.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 118-310316 (2021-06-16)