prestations de service de surveillance, gardiennage et securite

Commune de Carcassonne

la consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres-chiens et d'agents SSIAP pour assurer la surveillance, le gardiennage et la sécurité dans le cadre des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, pour des interventions en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.-la consultation est décomposée en 3 lots désignés au point Ii.2 ci-après.-la consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint. Suite au présent appel à candidatures et au regard des critères de sélection des candidatures figurant au règlement de la consultation, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.-chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.-les candidats sont informés que les opérateurs attributaires des marchés en cours ont attesté qu'au personnel ne sera à reprendre au titre du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
la consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres-chiens et d'agents SSIAP pour assurer la surveillance, le gardiennage et la sécurité dans le cadre des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, pour des interventions en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.-la consultation est décomposée en 3 lots désignés au point Ii.2 ci-après.-la consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint. Suite au présent appel à candidatures et au regard des critères de sélection des candidatures figurant au règlement de la consultation, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.-chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.-les candidats sont informés que les opérateurs attributaires des marchés en cours ont attesté qu'au personnel ne sera à reprendre au titre du présent marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Services de gardiennage 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404886
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-les variantes ne sont pas autorisées
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de surveillance pour les parkings de la Cité et ses abords
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations comprennent : patrouilles régulières sur site, les agents effectuent des va et vient sur le site afin d'être aperçus au maximum par d'éventuels malfaiteurs avec prise de contact une fois par heure et échange des secteurs patrouillés, tenue d'une main courante journalière laissée à la fin de chaque service, prise de contact régulière avec les régisseurs ou le personnel municipal éventuellement présent sur site, surveillance des installations, surveillance des véhicules dans les parkings, toute surveillance précisée par bon de commande ou demandée par les autorités en cas d'urgence ou de problème...-le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 90 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l'exercice suivant
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022.-il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et en 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée
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Informations complémentaires:
les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-les variantes ne sont pas autorisées
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Intitulé du lot: prestations de gardiennage de site, surveillance et opérations ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations comprennent : surveillance des installations, équipements, matériels, toute surveillance précisée par bon de commande, Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1, 2 et 3)...-le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l'exercice suivant
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-les variantes ne sont pas autorisées.--
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Intitulé du lot: sécurité des spectacles, des accès des entrées, des artistes et du public
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations comprennent : protection des artistes et publics, sécurité de la manifestation.-le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 200 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. En cas de reconduction anticipée, ce montant maximum demeurera inchangé pour toute la période allant de la notification de la reconduction anticipée au 31 décembre de l'exercice suivant
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022.-il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et en 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.-
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Informations complémentaires:
les candidats devront obligatoirement produire l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de l'entreprise et du dirigeant. La production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-les variantes ne sont pas autorisées.-
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-b) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité précisant le montant et la nature des risques garantis
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Capacité technique et professionnelle:
a)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, politique sociale et RH de l'entreprise (politique de formation, taux de turn-over et niveau des salaires)-b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-pour le lot no3, il est attendu des références significatives dans le domaine de l'évènementiel-2 - certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-a) L'Agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom de la société, en cours de validité -b) l'agrément délivré par le CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage au nom du dirigeant de la société, en cours de validité.-la production d'un agrément sur les 2 requis est insuffisante.-a ce stade de la procedure, seuls les elements de candidature listes ci-dessus sont a transmettre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
l'Acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. -Le nombre maximum de candidats admis sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.-les critères retenus pour la sélection des candidatures seront notés sur 10 et pondérés de la manière suivante:-- capacités techniques et professionnelles - coefficient de pondération 60 %-- capacités économiques et financières - coefficient de pondération 40 %
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2ème trimestre 2025 en cas de reconduction.-
1 - déroulement de la consultation-la procédure est décomposée en deux phases distinctes :-a) Une phase "Candidature" au terme de laquelle au regard des critères de sélection des candidatures, les 5 candidats les mieux classés pour chaque lot seront sélectionnés, pour être admis à présenter une offre. Ce nombre ne saurait être supérieur à 5 mais peut être inférieur en cas d'un nombre insuffisant de candidats.-b) Une phase "Offre" pour laquelle seuls les candidats admis recevront le DCE définitif pour permettre la remise de leur offre.-2 - confidentialité et mesures de sécurité-les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.-l'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.-3 - pour toute demande de renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des candidatures (pour la phase candidature) ou des offres (pour la phase offres).-4 - dématérialisation-La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas imposée.-5 - conditions d'obtention des documents-le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr-6 - transmission des candidatures :-La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 152-404886 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008660
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404886
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: ssp mediterranee
Adresse postale: 17 Rue de Ratacas - zI Plaisance-
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: kevlar protection
Adresse postale: 11 Boulevard Déodat de Séverac - bâtiment Gamma-
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre propre à chaque lot débute à compter de leur notification avec un terme au 31/12/2022. Il pourra être reconduit sur les exercices 2023, 2024 et 2025 sans pouvoir excéder le 31/12/2025. Il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2022/S 005-008660 (2022-01-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Fournisseurs:
kevlar protection SSP Méditerranée
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance