Prestations de service d'intérim pour les besoins de l'École nationale de la magistrature
École nationale de la magistrature
La présente consultation porte sur les prestations de service d'intérim pour les besoins de l'ENM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans minimum ni maximum.
Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: intérim pour les besoins du site bordelais de l'ENM. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris;
— lot nº 2: intérim pour les besoins du site parisien de l'ENM. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur Paris. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.7.2021 au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1 juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30.6.2025.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Aquitaine › Gironde
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-07 | Avis de marché |
| 2021-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 21ENM31
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
Fax: +33 556001129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238813
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intérim pour les besoins du site bordelais de l'ENM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont disponibles dans le DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 33080 Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique, notée 50 points au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: présentation de l'offre portant sur les modalités et procédures de gestion notée sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: méthodologie de recrutement dans le cadre de prestations soumises aux marchés subséquents notée sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: présentation des actions sociales à destination des intérimaires (RSE) dans le cadre du marché notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère délai de mise à disposition de l'agent intérimaire précisé au vu de l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 40 points au vu du montant figurant sur le Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous critère 1: mise à disposition d'un agent intérimaire notée sur 15 points
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous critère 2: gestion de délégation des contrats notée 15 points
Sous critère 3: indemnisation en cas d'embauche directe par l'ENM notée 10 points
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée 50 points au vu du cadre de réponse technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 092-238813 (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 21ENM31
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de service d'intérim pour les besoins de l'ENM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans minimum ni maximum.
Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: intérim pour les besoins du site bordelais de l'ENM. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris;
— lot nº 2: intérim pour les besoins du site parisien de l'ENM. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur Paris. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.7.2021 au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
Fax: +33 556001129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238813
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de service d'intérim pour les besoins de l'ENM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans minimum ni maximum.
Il se décompose en deux lots:
— lot nº 1: intérim pour les besoins du site bordelais de l'ENM. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris;
— lot nº 2: intérim pour les besoins du site parisien de l'ENM. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur Paris. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.7.2021 au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1
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Intitulé du lot: Intérim pour les besoins du site bordelais de l'ENM
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 porte sur les prestations d'intérim pour les besoins du site bordelais de l'ENM: mise à disposition de personnels intérimaires et gestion de délégation de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans montant minimal ni maximal. l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.7.2021 au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.7.2021 au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1
Intitulé du lot: Intérim pour les besoins du site parisien de l'ENM
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 porte sur les prestations d'intérim pour les besoins du site parisien de l'ENM: mise à disposition de personnels intérimaires et gestion de délégation de contrats sur Paris. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.7.2021 au titulaire jusqu'au 30.6.2022. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1
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Site principal ou lieu d'exécution:
33080 Bordeaux.
75000 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont disponibles dans le DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 33080 Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique, notée 50 points au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: présentation de l'offre portant sur les modalités et procédures de gestion notée sur 25 points
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: méthodologie de recrutement dans le cadre de prestations soumises aux marchés subséquents notée sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: présentation des actions sociales à destination des intérimaires (RSE) dans le cadre du marché notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère délai de mise à disposition de l'agent intérimaire précisé au vu de l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 40 points au vu du montant figurant sur le Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous critère 1: mise à disposition d'un agent intérimaire notée sur 15 points
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous critère 2: gestion de délégation des contrats notée 15 points
Sous critère 3: indemnisation en cas d'embauche directe par l'ENM notée 10 points
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée 50 points au vu du cadre de réponse technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme des conditions initiales de celui ci.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du marché (articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994), les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal de Bordeaux. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, téléphone: +33 556993800, télécopie: +33 556243903, courriel:greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de la magistrature
Commune postale: Bordeaux Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413909
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238813
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: intérim pour les besoins du site bordelais de l'enm
Brève description:
Intitulé du lot: intérim pour les besoins du site parisien de l'enm
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Présentation de l'offre portant sur les modalités et procédures de gestion notée sur 25 points
Sous critère 2 : Méthodologie de recrutement dans le cadre de prestations soumises aux marchés subséquents notée sur 15 points
Sous critère 3 : Présentation des actions sociales à destination des intérimaires (RSE) dans le cadre du marché notée sur 10 points
Critère Délai de mise à disposition de l'agent intérimaire précisé au vu de l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 40 points au vu du montant figurant sur le détail quantitatif estimatif (DQE)
Sous critère 1 : mise à disposition d'un agent intérimaire notée sur 15 points
Sous critère 2 : gestion de délégation des contrats notée 15 points
Sous critère 3 : indemnisation en cas d'embauche directe par l'ENM notée 10 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: synergie
Numéro d'enregistrement national: 32992501000012
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnel
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144149020 📞
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.synergie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: staffmatch 16
Numéro d'enregistrement national: 83971545500029
Adresse postale: 2-6 rue Lafontaine
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93600
Téléphone: +33 188243500 📞
Courrier électronique: equipe@staffmatch.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://staffmatch.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 156-413909 (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur les prestations de service d'intérim pour les besoins de l'enm. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans minimum ni maximum. Il se décompose en deux lots : lot no1 : intérim pour les besoins du site bordelais de l'enm. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris. Lot no2 : intérim pour les besoins du site parisien de l'enm. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur Paris. L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de la magistrature
Commune postale: Bordeaux Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413909
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238813
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
appel offre ouvert, sans mini ni maxi, estimé pour les 2 lots sur 48 mois à 320 000 euro(s) HT au total
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: intérim pour les besoins du site bordelais de l'enm
Brève description:
le lot 1 porte sur les prestations d'intérim pour les besoins du site bordelais de l'enm : mise à disposition de personnels intérimaires et gestion de délégation de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans montant minimum ni maximum.l'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025
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Brève description:
le lot 2 porte sur les prestations d'intérim pour les besoins du site parisien de l'enm : mise à disposition de personnels intérimaires et gestion de délégation de contrats sur Paris.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans montant minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025
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Site principal ou lieu d'exécution:
33080 Bordeaux
75000 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Présentation de l'offre portant sur les modalités et procédures de gestion notée sur 25 points
Sous critère 2 : Méthodologie de recrutement dans le cadre de prestations soumises aux marchés subséquents notée sur 15 points
Sous critère 3 : Présentation des actions sociales à destination des intérimaires (RSE) dans le cadre du marché notée sur 10 points
Critère Délai de mise à disposition de l'agent intérimaire précisé au vu de l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 40 points au vu du montant figurant sur le détail quantitatif estimatif (DQE)
Sous critère 1 : mise à disposition d'un agent intérimaire notée sur 15 points
Sous critère 2 : gestion de délégation des contrats notée 15 points
Sous critère 3 : indemnisation en cas d'embauche directe par l'ENM notée 10 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: synergie
Numéro d'enregistrement national: 32992501000012
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnel
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144149020 📞
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.synergie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: staffmatch 16
Numéro d'enregistrement national: 83971545500029
Adresse postale: 2-6 rue Lafontaine
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93600
Téléphone: +33 188243500 📞
Courrier électronique: equipe@staffmatch.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://staffmatch.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)- référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal de Bordeaux. Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCs 2149033063 Bordeaux CedexTéléphone : +33 5.56.99.38.00télécopie : +33 5.56.24.39.03courriel :greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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