Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'Orge
Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'Orge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures...”
Titre
Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'Orge
2021PFACSER001
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Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures...”
Brève description
Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'Orge.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures...”
Description du marché
Prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'Orge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La fourniture d'un agrément BPE (Bonnes pratiques d'expérimentation délivrée par le ministère de l'agriculture) est essentielle — de sorte à utiliser les...”
Conditions d'exécution du contrat
La fourniture d'un agrément BPE (Bonnes pratiques d'expérimentation délivrée par le ministère de l'agriculture) est essentielle — de sorte à utiliser les données expérimentales dans des dossiers d'homologation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326218187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Grand Est
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326699281📞
Courrier électronique: pierre.casert@direccte.gouv.fr📧
URL: http://grand-est.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326218187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 032-079998 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Reims Champagne Ardenne
Adresse postale: 2 avenue Robert Schuman
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures...”
Titre
prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'orge
2021PFACSER001
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Brève description:
“prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures...”
Brève description
prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'orge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805 216 💰
Description
Description du marché:
“prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures...”
Description du marché
prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'orge
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFACSER001
Titre:
“prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures...”
Titre
prestations de service d'évaluation en conditions BPE de prototypes de recherche de produits de biocontrôle et de produits biostimulants pour les cultures du blé et de l'orge
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: promo vert sas
Adresse postale: rue Aste Béon - zI du Haut d'ossau
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.capdevielle@promovert.com📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/promo-vert-sa-333361681.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 805 216 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805 215 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Grand Est
Adresse postale: 60, avenue Daniel Simonnot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2021/S 167-438273 (2021-08-25)