Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes
DR072”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28, boulevard du Colombier - 35000 RENNES
Description du marché:
“prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes. La prestation comprend notamment : - des équipes permanentes de sécurité...”
Description du marché
prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes. La prestation comprend notamment : - des équipes permanentes de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2) ; - des renforts de maintenance ; - des prestations ponctuelles de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2) ;- un poste de télésurveillance déporté ; un coordinateur sécurité (SSIAP 3) ;- des prestations de sureté sur évènements (APS N1 et N2)...*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre.*l'accord-cadre court à compter du 16/02/2022 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.La reconduction intervient soit à l'échéance calendaire prévue ci-dessus, soit à l'atteinte du montant maximum prévu pour la période en cours. Dans ce cas, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le mois suivant l'atteinte du montant maximum ou si un nouveau bon de commande est adressé au titulaire.*les différents délais d'exécution sont précisés au CCTP. Pour les prestations sur bons de commande, les délais d'exécution sont précisés lors de la transmission de la commande.*l'exécution du principal des prestations du présent contrat se fera à l'adresse suivante :Le Couvent des JacobinsCentre des Congrès de Rennes Métropole20 place St Anne35000 RennesLe titulaire pourra cependant être appelé à intervenir ponctuellement, sur demande expresse de l'acheteur, dans les autres bâtiments au sein desquels celui-ci mène ses activités. Dans tous les cas, ces bâtiments seront situés sur le territoire de Rennes Métropole.*L'Entreprise entrante est tenue à la reprise du personnel assurant actuellement la prestation, conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation de la télésurveillance en situation de PC déporté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Politique RSE
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4.1 : Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4.2 : Politique éco-sociale
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2 : Part variable sur évènement - Sureté
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.3 : Part variable sur évènement - Sécurité incendie
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-16 📅
Date de fin: 2023-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*L'Accord-Cadre, passé...”
Informations complémentaires
la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*L'Accord-Cadre, passé sans minimum mais avec maximum annuel, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots :- minimum annuel : Aucun- maximum annuel : 1 200 000euro(s) HT- estimation annuelle (non contractuelle) : 500 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).L'attention des candidat est attirée sur la nécessité de détenir et de produire une autorisation relative à l'exercice d'une activité privée de surveillance et gardiennage, conformément aux articles L611-1 et L612-9 à L612-19 du code de la sécurité intérieure
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées : Par un prix forfaitaire s'appliquant aux prestations définies à l'article 2 du CCTP, indépendamment des quantités et sujétions réellement constatées. Les prestations forfaitaires incluent également l'ensemble des présences et actions nécessaires au respect des clauses relatives au contrôle des prestations et aux différents rapports à remettre et les réunions afférentes ; Par des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement exécutées pour les prestations définies aux articles 3 et 4 du CCTP. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la...”
les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.*pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.*afin de permettre une parfaite appréciation du besoin et au regard de la configuration du site, particulièrement riche, la visite du site du Couvent des Jacobins est fortement conseillée, sans être obligatoire. Les visites auront lieu aux dates suivantes :- vendredi 10/12/2021 à 10h30 ;- mardi 21/12/2021 à 10h30.Aucune visite en dehors de ces dates et horaires ne sera permise. L'Inscription préalable est obligatoire dans les conditions exposées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.*les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.*aucune variante libre n'est autorisée.*les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail Technique de l'offre (Dto) publié au sein du Dce.*Aucune négociation ne pourra avoir lieu.*avant la signature et la notification du contrat, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627681 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DR072
Titre:
“prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citedia securite sa
Adresse postale: 6, Place des Colombes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.citedia-securite.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 055-143581 (2022-03-14)