Prestations de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) dans un établissement public de 1 catégorie

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Prestations de Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes composée d'un SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, 24 heures sur 24, 365 jours par an y compris jours fériés, dans l'aérogare classée établissement public de 1 catégorie équipé d'un CMSI et d'un SSI et d'un chef de service SSIAP 3 aux horaires de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: http://sma@euroairport.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209848
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée. Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne sont pas recevables. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases: — la 1 — la 2 Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Démarrage prévisionnel: 1.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 36 mois.
Description des options:

Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature.

Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:

— le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos de chaque candidat;

— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à deux fois le montant maximal annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:

— les références de moins de cinq ans de l'exécution de prestations similaire de sécurité incendie dans le milieu aéroportuaire;

— les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux seules sociétés faisant appel à des agents respectant les conditions d'emploi et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public comme décrit dans l'arrêté du 31.12.2016 complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005. Version en vigueur à la date du présent avis. Références des dispositions réglementaires ou administratives également applicables:

— convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité;

— réglementations et législations internationales, européennes et françaises en vigueur;

— code de l'aviation civile;

— arrêté du 10.5.2019 modifiant l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP);

— règlements de sécurité contre le risque d'incendie dans les établissements recevant du public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://sma@euroairport.com 📧
Point de contact: Service «Sécurité opérationnelle»
Téléphone: +33 389907543 📞
Courrier électronique: bmouth@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases:

— la 1

— la 2

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Démarrage prévisionnel: 1.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-209848 (2021-04-22)

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