Prestations de Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes composée d'un SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, 24 heures sur 24, 365 jours par an y compris jours fériés, dans l'aérogare classée établissement public de 1 catégorie équipé d'un CMSI et d'un SSI et d'un chef de service SSIAP 3 aux horaires de bureau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Avis de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 389903111📞
Courrier électronique: sma@euroairport.com📧
Fax: +33 389902577 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://sma@euroairport.com 🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Sécurité opérationnelle»
Téléphone: +33 389907543📞
Courrier électronique: bmouth@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) dans un établissement public de 1 catégorie”
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“Prestations de Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes composée d'un SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, 24 heures sur 24, 365 jours par an y...”
Brève description
Prestations de Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes composée d'un SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, 24 heures sur 24, 365 jours par an y compris jours fériés, dans l'aérogare classée établissement public de 1 catégorie équipé d'un CMSI et d'un SSI et d'un chef de service SSIAP 3 aux horaires de bureau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description du marché:
“Prestations de Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes composée d'un SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, 24 heures sur 24, 365 jours par an y...”
Description du marché
Prestations de Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes composée d'un SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, 24 heures sur 24, 365 jours par an y compris jours fériés, dans l'aérogare classée établissement public de 1 catégorie équipé d'un CMSI et d'un SSI et d'un chef de service SSIAP 3 aux horaires de bureau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 36 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive...”
Description des options
Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature.
Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:
— le chiffre d'affaires hors taxes des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économiques et financières: les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:
— le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos de chaque candidat;
— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.
“Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à deux fois le montant maximal annuel estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:
— les références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:
— les références de moins de cinq ans de l'exécution de prestations similaire de sécurité incendie dans le milieu aéroportuaire;
— les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux seules sociétés faisant appel à des agents respectant les conditions d'emploi et de qualification du personnel permanent des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux seules sociétés faisant appel à des agents respectant les conditions d'emploi et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public comme décrit dans l'arrêté du 31.12.2016 complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005. Version en vigueur à la date du présent avis. Références des dispositions réglementaires ou administratives également applicables:
— convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité;
— réglementations et législations internationales, européennes et françaises en vigueur;
— code de l'aviation civile;
— arrêté du 10.5.2019 modifiant l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP);
— règlements de sécurité contre le risque d'incendie dans les établissements recevant du public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2027.
Informations complémentaires
“Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur:...”
Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée. Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne sont pas recevables.
Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases:
— la 1 phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours);
— la 2 phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Démarrage prévisionnel: 1.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2021/S 081-209848 (2021-04-22)