le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - insep.Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :-pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le Cctp).-Et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage des bâtiments de l'institut...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - insep.Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :-pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le Cctp).-Et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage des bâtiments de l'institut...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - insep.Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :-pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le Cctp).-Et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)
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Source: OJS 2021/S 232-611371 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/33
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: s3m
Adresse postale: 505 place des champs élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 123-350682 (2022-06-24)