1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance générale du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2021-04-12”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de sécurité incendie, de gardiennage et de surveillance générale du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Description du marché:
“Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2, R. 2123-4 et R. 2123-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2, R. 2123-4 et R. 2123-5, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Le marché comprend un montant à commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR HT pour la durée initiale du marché et pour chacune de ses reconductions éventuelles. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de un an. Il est reconductible par périodes de un an ou, en fin d'exécution, pour une durée éventuellement inférieure en fonction de la durée effective du besoin, l'opération étant prévue pour s'achever début 2025. Le cas échéant, le forfait de rémunération de la dernière période d'exécution du marché est calculé au prorata de sa durée effective. La reconduction d'une année sur l'autre est expresse. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché prévoit une reprise du personnel en place au sens de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel [rattachés à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché prévoit une reprise du personnel en place au sens de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel [rattachés à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 et étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985)].
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres figurent dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours à suivre sont les suivantes: référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours à suivre sont les suivantes: référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative; référé suspension, recours indemnitaire, recours administratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-189631 (2021-04-12)