Prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires

Groupe CCIR Paris Île-de-France

L'accord-cadre comprend les prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses. Le périmètre du marché comprend les élections des CCI départementales de Paris, Versailles-Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise et des CCI territoriales Essonne et Seine-et-Marne. Chaque CCI représente six élections différentes, une par sous-catégorie, soit 36 à 48 scrutins différents, et autant de mises sous pli différentes. Il comprend une prestation de routage des documents électoraux et de propagande électorale de l'ordre de 750 000 de plis avec 36 à 48 types de mises sous plis différentes, livraison dans un ou plusieurs centres de traitement du courrier, avec affranchissement relatifs aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et de ses CCI départementales et territoriales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://cci-paris-idf.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752034&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires 2021-DA-0029”
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend les prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses. Le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 091-236116 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre comprend les prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses. Le...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation: ordonnancement, planification et process en cas de report des élections”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi, un contrôle du matériel de vote et pour garantir le stockage et la sécurité des imprimés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facilité d'accès au centre de mise sous pli
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236116

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DA0029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de routage des matériels de vote pour les élections consulaires et l'impression des enveloppes porteuses”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 146-388257 (2021-07-26)