prestations de restauration et d'entretien des milieux naturels ouverts

gptagglo/ville

la présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels ouverts.L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire en cascade).Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Rivières Haute Somme
• sabots sur Terre

Qui ?

• gptagglo/ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés à la sylviculture › Services de gestion des forêts
• Services sylvicoles › Services de débardage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Aoo-Ent
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services de gestion des forêts 📦
Services de débardage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gptagglo/ville
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638301
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel décomposé de la manière suivante :Pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis :Lot 1 : Prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HtLot 2 : Prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 3 : Fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 4 : Prestations d'entretien des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HtPour la ville de Beauvais :Lot 1 : Prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HtLot 2 : Prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 3 : Fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 4 : Prestations d'entretien des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HTA titre prévisionnel, le montant total estimé annuellement (Dqe) est de 111 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois à compter de la date de notification.Le présent marché ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.Le présent accord cadre est découpé en 4 lots comme suit :Lot 1 : Prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouvertslot 2 : Prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouvertslot 3 : Fourniture et pose d'équipements agro-pastorauxlot 4 : Prestations d'entretien des milieux naturels ouvertsle candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par procédure distincte.Le marché ne comporte pas de tranche.Les variantes ne sont pas autorisées.Afin d'aider à établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra réaliser une visite facultative du site. Cette visite non obligatoire est toutefois fortement conseillée.Toute demande de visite devra faire l'objet d'une demande de rendez-vous préalable.La personne à contacter pour la visite estMme Marion DELPORTE au 03.44.15.67.55 m.delporte@beauvaisis.fril ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite.Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du règlement de la consultation.Nota : Une visite sur site préalable au démarrage des travaux sera obligatoire entre le(s) prestataire(s) retenu(s) et le maître d'ouvrage

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document

Intitulé du lot: prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts

Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux
Intitulé du lot: prestations d'entretien des milieux naturels ouverts
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations d'entretien des milieux naturels ouverts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 242-638301 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227019
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638301
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: association rivières haute somme
Adresse postale: 8 boulevard des anglais
Commune postale: Péronne
Code postal: 80200
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: sabots sur Terre
Adresse postale: 2 rue des Mares
Commune postale: Glisolles
Code postal: 27190
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 084-227019 (2022-04-25)

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