la présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels ouverts.L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire en cascade).Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de restauration et d'entretien des milieux naturels ouverts
Aoo-Ent
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels ouverts.L'accord-cadre est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels ouverts.L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire en cascade).Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document”
Description des renouvellements
les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts📦
Description du marché:
“prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Description du marché: fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des milieux naturels ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: prestations d'entretien des milieux naturels ouverts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel décomposé de la manière suivante :Pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis :Lot 1 : Prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HtLot 2 : Prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 3 : Fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 4 : Prestations d'entretien des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HtPour la ville de Beauvais :Lot 1 : Prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HtLot 2 : Prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 3 : Fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux pour un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HtLot 4 : Prestations d'entretien des milieux naturels ouverts pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HTA titre prévisionnel, le montant total estimé annuellement (Dqe) est de 111 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois à compter de la date de notification.Le présent marché ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.Le présent accord cadre est découpé en 4 lots comme suit :Lot 1 : Prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouvertslot 2 : Prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouvertslot 3 : Fourniture et pose d'équipements agro-pastorauxlot 4 : Prestations d'entretien des milieux naturels ouvertsle candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par procédure distincte.Le marché ne comporte pas de tranche.Les variantes ne sont pas autorisées.Afin d'aider à établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra réaliser une visite facultative du site. Cette visite non obligatoire est toutefois fortement conseillée.Toute demande de visite devra faire l'objet d'une demande de rendez-vous préalable.La personne à contacter pour la visite estMme Marion DELPORTE au 03.44.15.67.55 m.delporte@beauvaisis.fril ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite.Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du règlement de la consultation.Nota : Une visite sur site préalable au démarrage des travaux sera obligatoire entre le(s) prestataire(s) retenu(s) et le maître d'ouvrage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-638301 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a232
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de restauration mécanisée des milieux naturels ouverts
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association rivières haute somme
Adresse postale: 8 boulevard des anglais
Commune postale: Péronne
Code postal: 80200
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a233
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de restauration manuelle avec traction animale des milieux naturels ouverts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sabots sur Terre
Adresse postale: 2 rue des Mares
Commune postale: Glisolles
Code postal: 27190
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a234
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a235
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations d'entretien des milieux naturels ouverts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-227019 (2022-04-25)