Prestations de restauration collective: confection et livraison de repas en liaison froide pour la ville de Brunoy

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, les structures de la petite enfance, les adultes encadrants et le portage à domicile des repas. Cette consultation est traitée en deux lots séparés:
— lot nº 01: restauration des établissements scolaires, accueils de loisirs et structures de la petite enfance;
— lot nº 02: restauration pour le portage à domicile (CCAS).
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant annuel minimal ou maximal. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.7.2021. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021PA014, 2021PA015
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, les structures de la petite enfance, les adultes encadrants et le portage à domicile des repas. Cette consultation est traitée en deux lots séparés: — lot nº 01: restauration des établissements scolaires, accueils de loisirs et structures de la petite enfance; — lot nº 02: restauration pour le portage à domicile (CCAS). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant annuel minimal ou maximal. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.7.2021. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398938 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WzDn9YwDLg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198439
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com/ — les candidatures et offres sont remises par voie électronique, via le site https://www.achatpublic.com/ — les pièces à remettre pour la candidature et l'offre sont précisées au RC. Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde, à l'adresse: Ville de Brunoy — département commande publique — place de la Mairie — BP 83 — 91805 Brunoy Cedex. Le délai de validité des offres est de quatre mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés au RC. Le pouvoir adjudicateur négociera selon les modalités fixées à l'article 6.3 du RC. La visite des offices de restauration est facultative. En cas de visite, les candidats s'inscrivent auprès du département Restauration — périscolaire par courriel: restauration-periscolaire@mairie-brunoy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 01: restauration des établissements scolaires, accueils de loisirs et structures de la petite enfance;

— lot nº 02: restauration pour le portage à domicile (CCAS).

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant annuel minimal ou maximal. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.7.2021. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 4 878 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: restauration des établissements scolaires, accueils de loisirs et structures de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 01 a pour objet la réalisation de la restauration collective pour les scolaires (écoles maternelles et élémentaires), les enfants des accueils de loisirs, les adultes intervenant dans les écoles et accueils de loisirs et les enfants des structures petite enfance.

Valeur estimée hors TVA: 4 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: restauration pour le portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 02 a pour objet la restauration collective des personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas (CCAS).

Valeur estimée hors TVA: 554 390 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: remise d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière — références requises: le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ses principales références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (précisant les montants, années et destinataires). Référence professionnelle et capacité technique — références requises: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché [notamment la(les) cuisine(s) centrale(s)].

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des prestations sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire (article 4 de l'acte d'engagement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-198439 (2021-04-16)

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