La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, les structures de la petite enfance, les adultes encadrants et le portage à domicile des repas. Cette consultation est traitée en deux lots séparés:
— lot nº 01: restauration des établissements scolaires, accueils de loisirs et structures de la petite enfance;
— lot nº 02: restauration pour le portage à domicile (CCAS).
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant annuel minimal ou maximal. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.7.2021. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Commune postale: Brunoy Cedex
Téléphone: +33 169398938📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective: confection et livraison de repas en liaison froide pour la ville de Brunoy
2021PA014, 2021PA015”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, les structures de la petite enfance, les adultes encadrants et le portage à domicile des repas. Cette consultation est traitée en deux lots séparés:
— lot nº 01: restauration des établissements scolaires, accueils de loisirs et structures de la petite enfance;
— lot nº 02: restauration pour le portage à domicile (CCAS).
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à -6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant annuel minimal ou maximal. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.7.2021. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 878 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: restauration des établissements scolaires, accueils de loisirs et structures de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 01 a pour objet la réalisation de la restauration collective pour les scolaires (écoles maternelles et élémentaires), les enfants des accueils de...”
Description du marché
Le lot nº 01 a pour objet la réalisation de la restauration collective pour les scolaires (écoles maternelles et élémentaires), les enfants des accueils de loisirs, les adultes intervenant dans les écoles et accueils de loisirs et les enfants des structures petite enfance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: restauration pour le portage à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“Le lot nº 02 a pour objet la restauration collective des personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas (CCAS).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554 390 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: remise d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: remise d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière — références requises: le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ses principales références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (précisant les montants, années et destinataires). Référence professionnelle et capacité technique — références requises: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché [notamment la(les) cuisine(s) centrale(s)].
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des prestations sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des prestations sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire (article 4 de l'acte d'engagement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com/ — les candidatures et offres sont remises par voie électronique,...”
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com/ — les candidatures et offres sont remises par voie électronique, via le site https://www.achatpublic.com/ — les pièces à remettre pour la candidature et l'offre sont précisées au RC. Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde, à l'adresse: Ville de Brunoy — département commande publique — place de la Mairie — BP 83 — 91805 Brunoy Cedex. Le délai de validité des offres est de quatre mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés au RC. Le pouvoir adjudicateur négociera selon les modalités fixées à l'article 6.3 du RC. La visite des offices de restauration est facultative. En cas de visite, les candidats s'inscrivent auprès du département Restauration — périscolaire par courriel: restauration-periscolaire@mairie-brunoy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-198439 (2021-04-16)