Prestations de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de la Région Centre Val de Loire

Region Centre Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les objectifs de l'accord cadre sont:
— l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présence d'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage;
— l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb;
— la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: 21pj01diag_amiante
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les objectifs de l'accord cadre sont: — l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présence d'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage; — l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb; — la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre Val de Loire
Adresse postale: DPECS, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370292
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les objectifs de l'accord cadre sont:

— l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présence d'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage;

— l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb;

— la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb.

Intitulé du lot: Départements du Cher et de l'Indre
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements du Cher et de l'Indre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Département de l'Eure et Loir
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de l'Eure et Loir.
Intitulé du lot: Département de l'Indre et Loire
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de l'Indre et Loire.
Intitulé du lot: Département du Loir et Cher
Numéro du lot: 4
Brève description: Département du Loir et Cher.
Intitulé du lot: Département du Loiret
Numéro du lot: 5
Brève description: Département du Loiret.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre Lentin, 45041 — Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les certifications amiante et plomb avec et sans mention du personnel intervenant;

— les attestations de formation SS4 pour les opérateurs de repérage amiante;

— les attestations de formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR) pour la détention et l'utilisation d'un appareil portable à fluorescence X (source radioactive scellée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre — Val de Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-370292 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les objectifs de l'accord cadre sont :- l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporésdans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécaniquerésultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présenced'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage ;- l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb ;- la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb

Valeur totale du marché: 184344.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region centre val de loire
Adresse postale: dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Commune postale: Orleans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193002
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370292
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

l'Accord cadres est sans montant mini et sans montant maxi.Les montants indiqués correspondent aux montants des Dqe

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements du Cher et de l'indre
Brève description: départements du Cher et de l'indre
Intitulé du lot: département de l'eure et Loir
Brève description: département de l'eure et Loir
Intitulé du lot: département de l'indre et Loire
Brève description: département de l'indre et Loire
Intitulé du lot: département du Loir et Cher
Brève description: département du Loir et Cher
Intitulé du lot: département du Loiret
Brève description: département du Loiret
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 Orleans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 33185.40 EUR 💰
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 117 rue du bois Girault
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 19 339 EUR 💰
33 700 EUR 💰
Nom: tuv Sud France
Adresse postale: 42 chemin moulin carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26145.10 EUR 💰
71975.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 072-193002 (2022-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)