L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les objectifs de l'accord cadre sont:
— l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présence d'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage;
— l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb;
— la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de la Région Centre Val de Loire
21pj01diag_amiante”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les objectifs de l'accord cadre sont:
—...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les objectifs de l'accord cadre sont:
— l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présence d'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage;
— l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb;
— la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Cher et de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre Lentin, 45041 — Orléans.
Description du marché: Départements du Cher et de l'Indre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Eure et Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Département de l'Eure et Loir.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Indre et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Département de l'Indre et Loire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Loir et Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Département du Loir et Cher.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Département du Loiret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les certifications amiante et plomb avec et sans mention du personnel intervenant;
— les attestations de formation SS4 pour les opérateurs de repérage amiante;
— les attestations de formation des Personnes compétentes en radioprotection (PCR) pour la détention et l'utilisation d'un appareil portable à fluorescence X (source radioactive scellée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre — Val de Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-370292 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Adresse postale: dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de la Région Centre Val de Loire
21pj01diag_amiante”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les objectifs de l'accord cadre sont :-...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les objectifs de l'accord cadre sont :- l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporésdans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécaniquerésultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est l'établissement d'un état de la présenced'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage ;- l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb ;- la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184344.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: départements du Cher et de l'indre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 Orleans
Description du marché: départements du Cher et de l'indre
Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure et Loir
Description
Description du marché: département de l'eure et Loir
Champ d'application du marché
Titre: département de l'indre et Loire
Description
Description du marché: département de l'indre et Loire
Champ d'application du marché
Titre: département du Loir et Cher
Description
Description du marché: département du Loir et Cher
Champ d'application du marché
Titre: département du Loiret
Description
Description du marché: département du Loiret
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements du Cher et de l'indre
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33185.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département de l'eure et Loir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 117 rue du bois Girault
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 339 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220034
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département de l'indre et Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220035
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département du Loir et Cher
Nom et adresse du contractant
Nom: tuv Sud France
Adresse postale: 42 chemin moulin carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26145.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220036
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: département du Loiret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71975.40 💰
“l'Accord cadres est sans montant mini et sans montant maxi.Les montants indiqués correspondent aux montants des Dqe” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 072-193002 (2022-04-07)