Prestations de rénovation de boites de vitesses et moteurs de bus et cars

Transdev

Transdev porte un parc de plus de 17 000 véhicules répartis pour deux tiers en autocars interurbains et pour un tiers en autobus urbains. Les besoins en rénovation sont récurrents.
La volumétrie annuelle estimée de rénovation des organes est répartie comme suit:
— moteurs thermiques GO ou GNV – 250 (60 % FPT — Iveco/Heuliez — 22 % Mercedes et 18 % d’autres marques);
— boites de vitesses (automatiques, manuelles ou pilotée) – 250 (60 % ZF, 17 % Voith, 23 % autres marques).
Le présent avis a pour objectif de référencer des fournisseurs capables d'assurer les prestations d'entretien, de dépannage ou d'échange standard des moteurs et boites de vitesses dans les meilleures conditions de qualité/prix pour toutes les entités Transdev sur le territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Qui ?

• Transdev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Brève description:

Transdev porte un parc de plus de 17 000 véhicules répartis pour deux tiers en autocars interurbains et pour un tiers en autobus urbains. Les besoins en rénovation sont récurrents. La volumétrie annuelle estimée de rénovation des organes est répartie comme suit: — moteurs thermiques GO ou GNV – 250 (60 % FPT — Iveco/Heuliez — 22 % Mercedes et 18 % d’autres marques); — boites de vitesses (automatiques, manuelles ou pilotée) – 250 (60 % ZF, 17 % Voith, 23 % autres marques). Le présent avis a pour objectif de référencer des fournisseurs capables d'assurer les prestations d'entretien, de dépannage ou d'échange standard des moteurs et boites de vitesses dans les meilleures conditions de qualité/prix pour toutes les entités Transdev sur le territoire métropolitain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: constance.monjot@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113914
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le prestataire devra s’engager à s’auto-contrôler régulièrement, ou à faire procéder à des contrôles par des tiers pour s’assurer de la conformité et de la qualité de ses Prestations. Le client sera en droit de demander au prestataire toutes pièces justificatives afférentes à la réalisation desdits contrôles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transdev porte un parc de plus de 17 000 véhicules répartis pour deux tiers en autocars interurbains et pour un tiers en autobus urbains. Les besoins en rénovation sont récurrents.

La volumétrie annuelle estimée de rénovation des organes est répartie comme suit:

— moteurs thermiques GO ou GNV – 250 (60 % FPT — Iveco/Heuliez — 22 % Mercedes et 18 % d’autres marques);

— boites de vitesses (automatiques, manuelles ou pilotée) – 250 (60 % ZF, 17 % Voith, 23 % autres marques).

Le présent avis a pour objectif de référencer des fournisseurs capables d'assurer les prestations d'entretien, de dépannage ou d'échange standard des moteurs et boites de vitesses dans les meilleures conditions de qualité/prix pour toutes les entités Transdev sur le territoire métropolitain.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Rénovation et échange standard de boites de vitesses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre de la rénovation ou échange des boites de vitesses comportent le démontage, le transport jusqu'au site du fournisseur, le diagnostic avec l'établissement du devis correspondant, la réfection ou l'échange standard avec pièces d'origine garantie, la livraison, l'installation et la vérification du bon état de marche de la boite de vitesses ayant fait l'objet des travaux ou de l'échange.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Validation du retour d'expérience en terme de qualité, respect des prix et du délai sur les prestations réalisées et de la réponse aux exigences qualité pour reconduction.

Description des options:

Possibilité de segmentation géographique basée sur les régions administratives: Île-de-France, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Bretagne Pays de Loire, Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rénovation et échange standard de moteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre de la rénovation ou échange des moteurs comportent le démontage, le transport jusqu'au site du fournisseur, le diagnostic avec l'établissement du devis correspondant, la réfection ou l'échange standard avec pièces d'origine garantie, la livraison, l'installation et la vérification du bon état de marche du moteur concerné.

Informations complémentaires:

Le prestataire devra s’engager à s’auto-contrôler régulièrement, ou à faire procéder à des contrôles par des tiers pour s’assurer de la conformité et de la qualité de ses prestations. Le client sera en droit de demander au prestataire toutes pièces justificatives afférentes à la réalisation desdits contrôles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans toutes les entités du groupe Transdev sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/ daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait K bis moins de trois mois — pour les candidats hors France, merci de joindre le document d'immatriculation national équivalent;

— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ainsi qu'un bilan 2020;

— attestation sur l’honneur qui indique qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:

—— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;

—— condamnation pour fraude fiscale;

—— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;

—— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle;

—— qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev;

—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

—— qu’il atteste sur l’honneur qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires global réalisé dans le domaine d’activité boites de vitesse et/ou moteurs et celui réalisé avec ses 5 plus gros clients;

— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;

— bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;

— attestations d’assurances RC.

Capacité technique et professionnelle:

— existence et description d'un outil de production capable de réaliser les prestations demandées;

— existence et description du processus de réalisation des prestations demandées avec exemple de planning de réalisation des prestations, de la prise en charge de la pièce à rénover sur place jusqu'à l'installation et au contrôle de la bonne marche de la pièce;

— existence certifications technique, ISO.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité à réaliser les prestations demandées pour un minima de 50 boites de vitesses et/ou de 50 moteurs par an;

— utilisation de pièces d'origine;

— présentation de rapports d'audit constructeurs de moins d'un an.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le fournisseur devra s’engager à ce que:

— l’ensemble des fournitures soient strictement conformes aux prescriptions légales, réglementaires et administratives ainsi qu’aux normes et usages, nationaux ou internationaux, en vigueur en France et dans l’Union européenne;

— l’ensemble des fournitures ne présente aucun risque pour la sécurité et la santé des personnes physiques et à informer son client de toute modification de la réglementation applicable à l’ensemble des fournitures qu’il fournit ou qu’il utilise, dans la mesure où il en a lui-même la connaissance;

— les pièces de rechange et les produits soient strictement conformes aux informations et aux descriptifs techniques communiqués au client.

Il devra également garantir avoir mis en place les procédures et l’organisation nécessaires afin de s’assurer que les pièces de rechange et les produits fournis soient conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1) ci-après;

— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après.

Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 383 607 116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés sure le site https://www.synapse-entreprises.com/.

Les candidats peuvent y accéder et créer leur compte de façon très simple. Ensuite, il suffit de rechercher dans les consultations lancées par Transdev celle intitulée «Référencement prestataires de rénovation boites de vitesses et moteurs de bus et cars».

Synapse propose une aide en ligne et téléphonique si besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 045-113914 (2021-03-02)

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