Prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Lot nº 1: plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état. Lot nº 2: emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier. Lot nº 3: emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés. Lot nº 4: emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier. Lot nº 5: emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Numéro de référence: 21M15
Brève description:
Lot nº 1: plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état.
Lot nº 2: emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Lot nº 3: emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés.
Lot nº 4: emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Lot nº 5: emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers.
Lot nº 1: plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état.
Lot nº 2: emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Lot nº 3: emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés.
Lot nº 4: emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Lot nº 5: emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225413
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points pour chacun des lots: les critères de jugements des offres sont propres à chacun des lot, ils sont renseignés à l'article 8 du règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2192-13, R. 2192-17 et R. 2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Afin d'apprécier la conformité des prestations au regard des exigences mentionnées dans le CCTP 21m15, les candidats devront fournir un nombre d'échantillons propres à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: L'ensemble des échantillons devra être livré au lieu et adresse suivants, avant la date limite de remise des offres indiquée au page de garde du présent règlement de la consultation). Il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (21m15) et l'objet de l'envoi (échantillon).
Par courrier postal (courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex 05 — France.
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (derrière la grille — fond de cour — 2
Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00. Pour chaque échantillon il sera précisément indiqué, le numéro, l'objet du lot ainsi que le traitement (1, 2, 3 et 4 le cas échéant) pour lequel l'échantillon est remis. Les échantillons fournis par le titulaire seront conservés afin de s'assurer de la conformité des produits livrés avec lesdits échantillons.
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points pour chacun des lots: les critères de jugements des offres sont propres à chacun des lot, ils sont renseignés à l'article 8 du règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2192-13, R. 2192-17 et R. 2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Afin d'apprécier la conformité des prestations au regard des exigences mentionnées dans le CCTP 21m15, les candidats devront fournir un nombre d'échantillons propres à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: L'ensemble des échantillons devra être livré au lieu et adresse suivants, avant la date limite de remise des offres indiquée au page de garde du présent règlement de la consultation). Il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (21m15) et l'objet de l'envoi (échantillon).
Par courrier postal (courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex 05 — France.
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (derrière la grille — fond de cour — 2
Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00. Pour chaque échantillon il sera précisément indiqué, le numéro, l'objet du lot ainsi que le traitement (1, 2, 3 et 4 le cas échéant) pour lequel l'échantillon est remis. Les échantillons fournis par le titulaire seront conservés afin de s'assurer de la conformité des produits livrés avec lesdits échantillons.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état.
Lot nº 2: emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Lot nº 3: emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés.
Lot nº 4: emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Lot nº 5: emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état
Numéro du lot: 1
Brève description: Plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Intitulé du lot: Emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés
Numéro du lot: 3
Brève description: Emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés.
Intitulé du lot: Emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Numéro du lot: 4
Brève description:
Emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier.
Intitulé du lot: Emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'accords-cadres soumis aux dispositions de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services et publié au JORF nº 0066 du 19.3.2009. Les accords-cadres à bons de commande sont traités à prix unitaires sous forme mono-attributaire, conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, et seront conclus dans les limites financières suivantes: sans montant minimal annuel — sans montant maximal annuel.
Il s'agit d'accords-cadres soumis aux dispositions de l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services et publié au JORF nº 0066 du 19.3.2009. Les accords-cadres à bons de commande sont traités à prix unitaires sous forme mono-attributaire, conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, et seront conclus dans les limites financières suivantes: sans montant minimal annuel — sans montant maximal annuel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points pour chacun des lots: les critères de jugements des offres sont propres à chacun des lot, ils sont renseignés à l'article 8 du règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2192-13, R. 2192-17 et R. 2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Afin d'apprécier la conformité des prestations au regard des exigences mentionnées dans le CCTP 21m15, les candidats devront fournir un nombre d'échantillons propres à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: L'ensemble des échantillons devra être livré au lieu et adresse suivants, avant la date limite de remise des offres indiquée au page de garde du présent règlement de la consultation). Il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (21m15) et l'objet de l'envoi (échantillon).
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points pour chacun des lots: les critères de jugements des offres sont propres à chacun des lot, ils sont renseignés à l'article 8 du règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2192-13, R. 2192-17 et R. 2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Afin d'apprécier la conformité des prestations au regard des exigences mentionnées dans le CCTP 21m15, les candidats devront fournir un nombre d'échantillons propres à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: L'ensemble des échantillons devra être livré au lieu et adresse suivants, avant la date limite de remise des offres indiquée au page de garde du présent règlement de la consultation). Il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (21m15) et l'objet de l'envoi (échantillon).
Par courrier postal (courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex 05 — France.
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (derrière la grille — fond de cour — 2
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne — DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (derrière la grille — fond de cour — 2
Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00. Pour chaque échantillon il sera précisément indiqué, le numéro, l'objet du lot ainsi que le traitement (1, 2, 3 et 4 le cas échéant) pour lequel l'échantillon est remis. Les échantillons fournis par le titulaire seront conservés afin de s'assurer de la conformité des produits livrés avec lesdits échantillons.
Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00. Pour chaque échantillon il sera précisément indiqué, le numéro, l'objet du lot ainsi que le traitement (1, 2, 3 et 4 le cas échéant) pour lequel l'échantillon est remis. Les échantillons fournis par le titulaire seront conservés afin de s'assurer de la conformité des produits livrés avec lesdits échantillons.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 087-225413 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de reliure pour des monographies et des périodiques des collections des bibliothèques rattachées à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon, 75231 Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067089
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225413
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
les lots 1 à 4 ont été notifiés le 22 octobre 2021
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état
Brève description: plastification de monographies et périodiques neufs ou en bon état
Intitulé du lot: emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Brève description:
emboîtage ou réemboîtage de thèses (format A4) et publications à feuillets mobiles, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Intitulé du lot: emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés
Brève description: emboîtage ou réemboîtage de périodiques neufs, en bon état ou usagés
Intitulé du lot: emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Brève description:
emboîtage ou réemboîtage de monographies, neuves, en bon état ou usagées avec quelques réparations papier
Intitulé du lot: emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers
Brève description:
emboîtage, réemboîtage ou réfection de reliure de documents usagés avec réparations soignées de papiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: renov-livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷 Moselle🏙️
Adresse Internet: https://www.renov-livres.fr/🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
le médiateur des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 026-067089 (2022-02-02)