Prestations de propriétés intellectuelle — brevets — marques et noms des domaines — suivi des annuités pour le portefeuille de brevets du CNES

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le présent dossier de mise en concurrence porte sur les prestations de propriété intellectuelle (brevets, marques et noms de domaines), ainsi que le suivi des annuités du portefeuille de brevets du CNES.
Ces prestations, objet de la présente mise en concurrence, comporte trois lots contractuels:
— le lot 1: gestion des brevets;
— le lot 2: gestion des marques et noms des domaines;
— le lot 3: suivi des annuités du portefeuille des brevets du CNES.
Comme indiqué dans l’avis de marché, l’offre du candidat peut porter sur un, deux, ou trois des lots définis ci-dessus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: ORADAJARSB-2021-8387
Brève description:
“Le présent dossier de mise en concurrence porte sur les prestations de propriété intellectuelle (brevets, marques et noms de domaines), ainsi que le suivi...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.oliveri@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281861 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314307
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2021/S 119-314307 (2021-06-17)
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Région: France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne