prestations de propreté Urbaine

commune d arras

prestations de propreté Urbaine: conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : - sans montant minimum - sans montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Theys Environnement

Qui ?

• commune d arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: Arras2021S0031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: https://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427013
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'un lot unique, car les prestations de propreté urbaine sont indissociables sur le territoire communal

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: prestations de propreté urbaine
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter du 1er novembre 2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies du CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois

Informations complémentaires:

le marché fait l'objet d'un lot unique, car les prestations de propreté urbaine sont indissociables sur le territoire communal

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et techniques

Capacité technique et professionnelle:

les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
URL des documents: https://arras.fr 🌏
Adresse Internet: https://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2025

le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l 'Emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage : 1. Prix (pondération : 60%) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40%)la valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse complété par les candidats. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations fixés ci-dessus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-427013 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de propreté urbaine
Valeur totale du marché: 206 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663750
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-427013
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: theys environnement
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 206 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 1er novembre 2021, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Source: OJS 2021/S 250-663750 (2021-12-21)

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