prestations de propreté Urbaine: conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : - sans montant minimum - sans montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté Urbaine
Arras2021S0031
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“prestations de propreté Urbaine: conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu...”
Brève description
prestations de propreté Urbaine: conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : - sans montant minimum - sans montant maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'arras
Description du marché: prestations de propreté urbaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter du 1er novembre 2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies du CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché fait l'objet d'un lot unique, car les prestations de propreté urbaine sont indissociables sur le territoire communal”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et techniques” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et techniques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2025
Informations complémentaires
“le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause...”
le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l 'Emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage : 1. Prix (pondération : 60%) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 40%)la valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse complété par les candidats. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations fixés ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 162-427013 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestation de propreté urbaine
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 855 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S0039
Titre: prestations de propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: theys environnement
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 855 💰
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 1er novembre 2021, reconductible 3 fois par tacite...”
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 1er novembre 2021, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663750 (2021-12-21)