prestations de propreté Urbaine

commune d arras

prestations de propreté Urbaine: conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : - sans montant minimum - sans montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-18 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bP 70913
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321506931 📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://arras.fr 🌏
URL de participation: http://arras.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://arras.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté Urbaine Arras2021S0031
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“prestations de propreté Urbaine: conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'arras
Description du marché: prestations de propreté urbaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché fait l'objet d'un lot unique, car les prestations de propreté urbaine sont indissociables sur le territoire communal”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et techniques”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et techniques”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2025
Informations complémentaires

“le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 162-427013 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de propreté urbaine
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 855 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021S0039
Titre: prestations de propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: theys environnement
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 855 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 1er novembre 2021, reconductible 3 fois par tacite...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-663750 (2021-12-21)