Prestations de propreté urbaine — nettoyage de voirie

Mairie de Saint-Mandé

Le marché est pour partie un marché forfaitaire et pour partie un accord-cadre à bon de commande. La tranche ferme et les deux tranches optionnelles sont conclues à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché public sur la partie unitaire de la tranche ferme est conclu sans montant minimal, mais avec un montant maximal sur la durée du marché de 1 250 000 EUR HT soit conformément à l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Mairie de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2021007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saintmande.fr 🌏
Courrier électronique: leturdu@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577876 📞
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9qFyVRdgME&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9qFyVRdgME 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208883
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Exécution de prestations de nettoiement de la voirie communale. Le titulaire à la charge complète du nettoyage des voies et trottoirs du quartier Sud (suivant périmètre indiqué) toute la semaine, du lundi au vendredi pour les cantonniers, du lundi au samedi pour les trains de lavage, sauf les jours fériés. En tranches optionnelles, le week-end hors jours fériés, le titulaire a la charge du nettoyage par des cantonniers des trottoirs des zones passantes et commerciales (suivant le périmètre):

— tranche optionnelle nº 1: en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers»;

— tranche optionnelle nº 2: en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers».

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers»;

— tranche optionnelle nº 2: en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, est respectée;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— références principales des prestations similaires: liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et son identification pour chacune des trois dernières années;

— attestation d'assurance: un justificatif de souscription à une assurance couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Propositions de protection de l'environnement (matériel, équipement, process, évacuation des déchets…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation du marché (représentation de l'entreprise auprès de la ville, contrôle de prestations, CV/profil du personnel qui exécutera les prestations, organisation en cas d'absence d'un agent, ve
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition de planning/de passage, cohérence des moyens humains et matériel affectés vis-à-vis de l'organisation, du planning et du niveau de qualité de prestations attendu
Matériel et véhicules proposés
Délai de mise en service des matériels neufs et présentation du matériel mis en œuvre temporairement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence des rendements indiqués au BPU et à la DPGF
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9qFyVRdgME&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 60566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 081-208883 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est pour partie un marché forfaitaire et pour partie un accord cadre à bon de commande. La tranche ferme et les deux tranches optionnelles sont conclues à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 du Code de la commande publique. Le marché public sur la partie unitaire de la tranche ferme est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 250 000 euro(s) HT soit conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Mandé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391832
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208883
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de prestations de nettoiement de la voirie communale. Le titulaire a la charge complète du nettoyage des voies et trottoirs du quartier Sud (suivant périmètre indiqué) toute la semaine, du lundi au vendredi pour les cantonniers, du lundi au samedi pour les trains de lavage, sauf les jours fériés. En tranches optionnelles, le week-end hors jours fériés, le titulaire a la charge du nettoyage par des cantonniers des trottoirs des zones passantes et commerciales (suivant le périmètre).Tranche optionnelle no1 - en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers""tranche optionnelle no2 - en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers"

Description des options:

tranche optionnelle no1 - en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers""tranche optionnelle no2 - en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique décomposée comme suit
Propositions de protection de l'environnement (matériel, équipement, process, évacua-tion des déchets, ...)
Organisation du marché (représentation de l'entreprise auprès de la ville, contrôle de prestations, CV / profil du personnel qui exécutera les prestations, organisation en cas d'absence d'un agent, ve
Proposition de planning / de passage, cohérence des moyens humains et matériel affec-tés vis-à-vis de l'organisation, du planning et du niveau de qualité de prestations attendu
Délai de mise en service des matériels neufs et présentation du matériel mis en oeuvre temporairement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-10 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 147-391832 (2021-07-28)

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