Le marché est pour partie un marché forfaitaire et pour partie un accord-cadre à bon de commande. La tranche ferme et les deux tranches optionnelles sont conclues à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché public sur la partie unitaire de la tranche ferme est conclu sans montant minimal, mais avec un montant maximal sur la durée du marché de 1 250 000 EUR HT soit conformément à l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine — nettoyage de voirie
2021007
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le marché est pour partie un marché forfaitaire et pour partie un accord-cadre à bon de commande. La tranche ferme et les deux tranches optionnelles sont...”
Brève description
Le marché est pour partie un marché forfaitaire et pour partie un accord-cadre à bon de commande. La tranche ferme et les deux tranches optionnelles sont conclues à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché public sur la partie unitaire de la tranche ferme est conclu sans montant minimal, mais avec un montant maximal sur la durée du marché de 1 250 000 EUR HT soit conformément à l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
Exécution de prestations de nettoiement de la voirie communale. Le titulaire à la charge complète du nettoyage des voies et trottoirs du quartier Sud (suivant périmètre indiqué) toute la semaine, du lundi au vendredi pour les cantonniers, du lundi au samedi pour les trains de lavage, sauf les jours fériés. En tranches optionnelles, le week-end hors jours fériés, le titulaire a la charge du nettoyage par des cantonniers des trottoirs des zones passantes et commerciales (suivant le périmètre):
— tranche optionnelle nº 1: en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers»;
— tranche optionnelle nº 2: en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Propositions de protection de l'environnement (matériel, équipement, process, évacuation des déchets…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation du marché (représentation de l'entreprise auprès de la ville, contrôle de prestations, CV/profil du personnel qui exécutera les prestations,...”
Critère de qualité (nom)
Organisation du marché (représentation de l'entreprise auprès de la ville, contrôle de prestations, CV/profil du personnel qui exécutera les prestations, organisation en cas d'absence d'un agent, ve
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Proposition de planning/de passage, cohérence des moyens humains et matériel affectés vis-à-vis de l'organisation, du planning et du niveau de qualité de...”
Critère de qualité (nom)
Proposition de planning/de passage, cohérence des moyens humains et matériel affectés vis-à-vis de l'organisation, du planning et du niveau de qualité de prestations attendu
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Critère de qualité (nom): Matériel et véhicules proposés
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise en service des matériels neufs et présentation du matériel mis en œuvre temporairement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence des rendements indiqués au BPU et à la DPGF
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers»;
— tranche optionnelle nº 2:...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers»;
— tranche optionnelle nº 2: en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre «week-end pour les cantonniers».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et...”
Liste et brève description des conditions
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, est respectée;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— références principales des prestations similaires: liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Conditions d'exécution du contrat
— références principales des prestations similaires: liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et son identification pour chacune des trois dernières années;
— attestation d'assurance: un justificatif de souscription à une assurance couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 60566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 081-208883 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Saint-Mandé
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté urbaine - nettoyage de voirie
2021007
Brève description:
“le marché est pour partie un marché forfaitaire et pour partie un accord cadre à bon de commande. La tranche ferme et les deux tranches optionnelles sont...”
Brève description
le marché est pour partie un marché forfaitaire et pour partie un accord cadre à bon de commande. La tranche ferme et les deux tranches optionnelles sont conclues à prix forfaitaires et les prestations à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 du Code de la commande publique. Le marché public sur la partie unitaire de la tranche ferme est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 250 000 euro(s) HT soit conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“exécution de prestations de nettoiement de la voirie communale. Le titulaire a la charge complète du nettoyage des voies et trottoirs du quartier Sud...”
Description du marché
exécution de prestations de nettoiement de la voirie communale. Le titulaire a la charge complète du nettoyage des voies et trottoirs du quartier Sud (suivant périmètre indiqué) toute la semaine, du lundi au vendredi pour les cantonniers, du lundi au samedi pour les trains de lavage, sauf les jours fériés. En tranches optionnelles, le week-end hors jours fériés, le titulaire a la charge du nettoyage par des cantonniers des trottoirs des zones passantes et commerciales (suivant le périmètre).Tranche optionnelle no1 - en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers""tranche optionnelle no2 - en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique décomposée comme suit
Critère de qualité (nom):
“Propositions de protection de l'environnement (matériel, équipement, process, évacua-tion des déchets, ...)”
Critère de qualité (nom):
“Organisation du marché (représentation de l'entreprise auprès de la ville, contrôle de prestations, CV / profil du personnel qui exécutera les prestations,...”
Critère de qualité (nom)
Organisation du marché (représentation de l'entreprise auprès de la ville, contrôle de prestations, CV / profil du personnel qui exécutera les prestations, organisation en cas d'absence d'un agent, ve
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Critère de qualité (nom):
“Proposition de planning / de passage, cohérence des moyens humains et matériel affec-tés vis-à-vis de l'organisation, du planning et du niveau de qualité de...”
Critère de qualité (nom)
Proposition de planning / de passage, cohérence des moyens humains et matériel affec-tés vis-à-vis de l'organisation, du planning et du niveau de qualité de prestations attendu
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Critère de qualité (nom):
“Délai de mise en service des matériels neufs et présentation du matériel mis en oeuvre temporairement” Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle no1 - en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers""tranche optionnelle no2 - en...”
Description des options
tranche optionnelle no1 - en période estivale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers""tranche optionnelle no2 - en période hivernale, prestations de balayage suivant le périmètre "Week-End pour les cantonniers"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021007
Titre: exécution de prestations de nettoiement de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2021-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 147-391832 (2021-07-28)