Prestations de propreté (nettoyage des blocs sanitaires/douches et collecte des déchets) des espaces publics des bords d'eau et des ports des trois lacs de la Forêt d'Orient

Département de L'Aube

Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la valeur annuelle estimée des prestations est 85 000 EUR HT. Visite des lieux facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS Aube Environnement

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17378 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17378 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206030
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de la validité du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée: de la notification au 31.12.2021 reconductible trois fois tacitement pour une durée de douze mois au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire aubois, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 5132-4 du code du travail («Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'État sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion»).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:

— une présentation de la structure;

— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de cinq ans et/ou des certificats de capacité;

— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) des encadrants/certificat(s) de capacité/attestation de formation;

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, mode d'exécution et gestion des déchets)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche d'insertion (actions d'insertion mises en place)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17378 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17378 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr

Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 080-206030 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique… Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur annuelle estimée des prestations est 85 000 EUR (HT). Visite des lieux facultative.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320710
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206030
Numéro JO-S: 121

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: ASS Aube Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42234591800011
Adresse postale: Chemin de la Queue de la Pelle
Commune postale: La Rivière-de-Corps
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 121-320710 (2021-06-21)

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