Prestations de propreté (nettoyage des blocs sanitaires/douches et collecte des déchets) des espaces publics des bords d'eau et des ports des trois lacs de la Forêt d'Orient
Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la valeur annuelle estimée des prestations est 85 000 EUR HT. Visite des lieux facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté (nettoyage des blocs sanitaires/douches et collecte des déchets) des espaces publics des bords d'eau et des ports des trois lacs de...”
Titre
Prestations de propreté (nettoyage des blocs sanitaires/douches et collecte des déchets) des espaces publics des bords d'eau et des ports des trois lacs de la Forêt d'Orient
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre...”
Brève description
Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la valeur annuelle estimée des prestations est 85 000 EUR HT. Visite des lieux facultative.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire aubois, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, mode d'exécution et gestion des déchets)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche d'insertion (actions d'insertion mises en place)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: de la notification au 31.12.2021 reconductible trois fois tacitement pour une durée de douze mois au 1 janvier des années 2022, 2023 et 2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure...”
Liste et brève description des conditions
En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— agrément, convention ou tout autre document justifiant le statut de structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 5132-4 du code du travail («Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'État sont les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion»).
“En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:
— une présentation de la structure;
— la liste des références similaires en cours...”
En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:
— une présentation de la structure;
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de cinq ans et/ou des certificats de capacité;
— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) des encadrants/certificat(s) de capacité/attestation de formation;
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
12:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; — référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 080-206030 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de propreté (nettoyage des blocs sanitaires/douches et collecte des déchets) des espaces publics des bords d'eau et des ports des trois lacs de...”
Titre
Prestations de propreté (nettoyage des blocs sanitaires/douches et collecte des déchets) des espaces publics des bords d'eau et des ports des trois lacs de la forêt d'orient
Afficher plus
Brève description:
“Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique… Accord-cadre...”
Brève description
Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique… Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur annuelle estimée des prestations est 85 000 EUR (HT). Visite des lieux facultative.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-206030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ASS Aube Environnement
Numéro d'enregistrement national: 42234591800011
Adresse postale: Chemin de la Queue de la Pelle
Commune postale: La Rivière-de-Corps
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320710 (2021-06-21)