Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de prélèvement, collecte, transport et analyse d'effluents
21CX018
Produits/services: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface📦
Brève description: prestations de prélèvement, collecte, transport et analyse d'effluents
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles inopinés industriels et prélèvements d'eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: contrôles inopinés industriels et prélèvements d'eaux usées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-31 📅
Date de fin: 2022-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48...”
Informations complémentaires
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.Les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“campagnes de mesures complémentaires contre analyse nc rc Usine de production d'eau Potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“campagnes de mesures complémentaires contre analyse nc rc Usine de production d'eau Potable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48...”
Informations complémentaires
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.Les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 15 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recherche de micropolluants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: recherche de micropolluants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance du milieu naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: surveillance du milieu naturel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48...”
Informations complémentaires
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.Les montants sont les suivants : sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: kbis et le cas échéant, délégation de pouvoir
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc1 et Dc2 ou Dume-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dc1 et Dc2 ou Dume-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après);-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- la preuve d'une assurance des risques professionnels-cofrac ou équivalent-laboratoire agréé par l'anses pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques et par le ministère des solidarités et de la santé pour les paramètres de radioactivité (Pour le lot no2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif : août 2025
Informations complémentaires
“prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux...”
prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.Non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20% du budget annuel du marché.Durée : Le marché est conclu à compter du 31 octobre 2021 ou à compte de sa date de notification si celle-ci est postérieur) jusqu'au 1er novembre 2022. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 16.2 du Rc.Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404721 (2021-08-04)