Prestations de numérisation de pièces d'état civil (PEC) Sandia (Service administratif national d'indentification des assurés)

Cnavts de Paris

Prestations de numérisation de pièces d'état civil (PEC) Sandia (Service administratif national d'indentification des assurés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• anrh services

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de capture de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Numéro de référence: 2020-300-013
Brève description:

Prestations de numérisation de pièces d'état civil (PEC) Sandia (Service administratif national d'indentification des assurés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.paolo@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107951
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés et accessibles dans le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur, ainsi que l'ensemble des pièces de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, sa durée totale ne pourra excéder trois ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle.

Description des options:

Prestations similaires (marchés de services ou travaux):

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Adresse postale: Adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2021/S 043-107951 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification Des Assurés).L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle

Valeur totale du marché: 245793.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue de flandre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407613
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107951
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification

Des Assurés).L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle

Des Assurés). L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de

notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois,

par période d'un (1) an, par tacite reconduction.toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de

mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects developpemen durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: anrh services
Adresse postale: 13 rue joseph Priestley
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 245793.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un

délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav, Adresses mentionnées ci-dessus
Adresse postale: adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2021/S 153-407613 (2021-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (17)