Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation de pièces d'état civil (PEC) Sandia (Service administratif national d'indentification des assurés)
2020-300-013”
Produits/services: Services de capture de données📦
Brève description:
“Prestations de numérisation de pièces d'état civil (PEC) Sandia (Service administratif national d'indentification des assurés).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de numérisation de pièces d'état civil (PEC) Sandia (Service administratif national d'indentification des assurés).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, sa durée totale ne pourra excéder trois ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires (marchés de services ou travaux):
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations...”
Description des options
Prestations similaires (marchés de services ou travaux):
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés et accessibles dans le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur...”
Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés et accessibles dans le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur, ainsi que l'ensemble des pièces de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Adresse postale: Adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 043-107951 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue de flandre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Indentification des Assurés)
2020-300-013”
Brève description:
“prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification
Des Assurés).L'Accord-Cadre prend effet à...”
Brève description
prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification
Des Assurés).L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245793.90 💰
Description
Description du marché:
“prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification
Des Assurés). L'Accord-Cadre prend effet à...”
Description du marché
prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification
Des Assurés). L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de
notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois,
par période d'un (1) an, par tacite reconduction.toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de
mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects developpemen durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.212.0001073
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: anrh services
Adresse postale: 13 rue joseph Priestley
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245793.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un
délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav, Adresses mentionnées ci-dessus”
Adresse postale: adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2021/S 153-407613 (2021-08-05)