Prestations de numérisation d'archives sonores conservées aux archives nationales

Brève description

Le marché a pour objet la prise en charge des archives sonores (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques, le reconditionnement éventuel des boîtiers des supports originaux et le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation. Le montant estimatif des commandes annuelles est fixé à 50 000 EUR TTC.

Informations complémentaires

a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: An_Num_Son;

b) les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME);

4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 ou DUME);

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2 ou DUME);

— un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement dûment complété;

2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété;

3) le Devis quantitatif estimatif (DQE) dûment complété;

4) le cadre de réponse comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée;

6) relevé d'identité bancaire;

c) les critères de sélection de la candidature et les critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

d) pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.7.2021, une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr

e) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: An_Num_Son. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

f) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Brève description

Le marché a pour objet la prise en charge des archives sonores (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques, le reconditionnement éventuel des boîtiers des supports originaux et le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. l'ordonnateur de la dépense est Monsieur le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.