Prestations de nettoyage et d'entretien au palais du Luxembourg et dans ses dépendances

Sénat

Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m de parking) situés dans le palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75006) et de prestations ponctuelles, sur bon de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'appartements de fonction. Au titre des prestations régulières, le marché inclut le nettoyage de trois chalets de nécessité situés dans le jardin du Luxembourg (surface d'environ 67 m). Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers dans les îlots de tri sélectif et dans les sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: SENAT-DAS-2021-001
Brève description: Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.nettoyage@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342694 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=767986&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285146
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: le nombre annuel minimal d'heures de travail devant être confiées, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, à des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, est fixé à 5 % du volume total des heures effectuées dans le cadre du marché. Les modalités de cette clause sont détaillées à l'article 9 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

En application de l'article R. 2112-4, le marché, dans sa totalité, peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an, à chaque reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de conclure avec son titulaire un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Situation économique et financière:

— les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Capacité technique et professionnelle:

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des soumissionnaires, appréciées selon les critères suivants:

— capacités financières: 20 %: chiffre d'affaires (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations propres au marché), bilan;

— capacités professionnelles: 40 % références clients vérifiables, qualifications professionnelles de l'entreprise, politique qualité, politique environnementale, plan de formation des personnels;

— capacités techniques: 40 %: moyens humains et matériels (outillage, matériel et équipement technique).

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Date prévisionnelle de publication du prochain avis de renouvellement (sous réserve d'une application de la clause de marchés de prestations similaires): 2

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint au cours de laquelle sera retenu un minimum de cinq —sous réserve d'une concurrence suffisante — et un maximum de dix soumissionnaires qui seront admis à déposer une offre. Elle porte sur un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire pour des prestations régulières et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2022 — à l'exception des prestations de nettoyage des chalets de nécessité qui débuteront le 15.3.2022 — pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée par tacite reconduction. Des échantillons seront demandés aux seuls candidats admis à déposer une offre. Une visite obligatoire et unique sera organisée à leur intention le jeudi 9.9.2021, selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. Au cours de la phase d'analyse des offres, le Sénat pourra être amené à demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, le cas échéant, sous la forme d'une audition. Cette éventuelle procédure ne constituera en aucun cas une négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 108-285146 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m2 de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m2 de parking) situés dans le palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75006) et de prestations ponctuelles, sur bon de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'appartements de fonction. Au titre des prestations régulières, le marché inclut le nettoyage de trois chalets de nécessité situés dans le jardin du Luxembourg (surface d'environ 67 m2). Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers dans les îlots de tri sélectif et dans les sanitaires

Valeur totale du marché: 3 363 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Téléphone: +33 142342210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657600
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-285146
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le contrat pourra être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de conclure avec son titulaire un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: europ net ii
Numéro d'enregistrement national: 518 515 564 00038
Adresse postale: zac des Hautes Pâtures 151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.europ-net.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 363 741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement (Sénat)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 248-657600 (2021-12-17)

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