Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m de parking) situés dans le palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75006) et de prestations ponctuelles, sur bon de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'appartements de fonction. Au titre des prestations régulières, le marché inclut le nettoyage de trois chalets de nécessité situés dans le jardin du Luxembourg (surface d'environ 67 m). Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers dans les îlots de tri sélectif et dans les sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien au palais du Luxembourg et dans ses dépendances
SENAT-DAS-2021-001”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m de parking) situés dans le...”
Brève description
Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m de parking) situés dans le palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75006) et de prestations ponctuelles, sur bon de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'appartements de fonction. Au titre des prestations régulières, le marché inclut le nettoyage de trois chalets de nécessité situés dans le jardin du Luxembourg (surface d'environ 67 m). Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers dans les îlots de tri sélectif et dans les sanitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m de parking) situés dans le...”
Description du marché
Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m de parking) situés dans le palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75006) et de prestations ponctuelles, sur bon de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'appartements de fonction. Au titre des prestations régulières, le marché inclut le nettoyage de trois chalets de nécessité situés dans le jardin du Luxembourg (surface d'environ 67 m). Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers dans les îlots de tri sélectif et dans les sanitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4, le marché, dans sa totalité, peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an, à chaque...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4, le marché, dans sa totalité, peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an, à chaque reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des soumissionnaires, appréciées selon les critères suivants:
— capacités financières: 20 %: chiffre d'affaires (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations propres au marché), bilan;
— capacités professionnelles: 40 % références clients vérifiables, qualifications professionnelles de l'entreprise, politique qualité, politique environnementale, plan de formation des personnels;
— capacités techniques: 40 %: moyens humains et matériels (outillage, matériel et équipement technique).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de conclure avec son titulaire un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion sociale: le nombre annuel minimal d'heures de travail devant être confiées, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale: le nombre annuel minimal d'heures de travail devant être confiées, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, à des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, est fixé à 5 % du volume total des heures effectuées dans le cadre du marché. Les modalités de cette clause sont détaillées à l'article 9 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée;
— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Date prévisionnelle de publication du prochain avis de renouvellement (sous réserve d'une application de la clause de marchés de prestations similaires): 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Date prévisionnelle de publication du prochain avis de renouvellement (sous réserve d'une application de la clause de marchés de prestations similaires): 2 trimestre 2025.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint au cours de laquelle sera retenu un minimum de cinq —sous réserve d'une...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres restreint au cours de laquelle sera retenu un minimum de cinq —sous réserve d'une concurrence suffisante — et un maximum de dix soumissionnaires qui seront admis à déposer une offre. Elle porte sur un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire pour des prestations régulières et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2022 — à l'exception des prestations de nettoyage des chalets de nécessité qui débuteront le 15.3.2022 — pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée par tacite reconduction. Des échantillons seront demandés aux seuls candidats admis à déposer une offre. Une visite obligatoire et unique sera organisée à leur intention le jeudi 9.9.2021, selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. Au cours de la phase d'analyse des offres, le Sénat pourra être amené à demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, le cas échéant, sous la forme d'une audition. Cette éventuelle procédure ne constituera en aucun cas une négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 108-285146 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Téléphone: +33 142342210📞
URL: http://www.senat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement (Sénat)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien au palais du Luxembourg et dans ses dépendances
SENAT-DAS-2021-001”
Brève description:
“prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m2 de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m2 de parking) situés dans le...”
Brève description
prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m2 de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m2 de parking) situés dans le palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75006) et de prestations ponctuelles, sur bon de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'appartements de fonction. Au titre des prestations régulières, le marché inclut le nettoyage de trois chalets de nécessité situés dans le jardin du Luxembourg (surface d'environ 67 m2). Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers dans les îlots de tri sélectif et dans les sanitaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 363 741 💰
Description
Description du marché:
“prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m2 de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m2 de parking) situés dans le...”
Description du marché
prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 50 800 m2 de locaux (dont essentiellement des bureaux et 11 600 m2 de parking) situés dans le palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75006) et de prestations ponctuelles, sur bon de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'appartements de fonction. Au titre des prestations régulières, le marché inclut le nettoyage de trois chalets de nécessité situés dans le jardin du Luxembourg (surface d'environ 67 m2). Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers dans les îlots de tri sélectif et dans les sanitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de conclure avec son titulaire un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAS-2021-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien au palais du Luxembourg et dans ses dépendances”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: europ net ii
Numéro d'enregistrement national: 518 515 564 00038
Adresse postale: zac des Hautes Pâtures 151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.europ-net.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 416 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 363 741 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations techniques tel lustrage des sols en marbres
“le contrat pourra être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois suivant la publication du...”
le contrat pourra être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis