Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations de nettoyage courant liées au fonctionnement des piscines tout au long de l'année dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires;
— les prestations exceptionnelles de nettoyage réalisées lors d'événements sportifs font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
Forme de marché: à tranches pour le lot 1. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des piscines de l'eurométropole de Strasbourg
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations de nettoyage courant liées au fonctionnement des piscines tout au long de l'année dont le libellé est...”
Brève description
Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations de nettoyage courant liées au fonctionnement des piscines tout au long de l'année dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires;
— les prestations exceptionnelles de nettoyage réalisées lors d'événements sportifs font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.
Forme de marché: à tranches pour le lot 1. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage de la piscine de Hautepierre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): Lot n 01 — TO n TO 001 — nettoyage de l'extension de la piscine de Hautepierre.” Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage de la piscine de la Kibitzenau.
Informations sur les options
Description des options: 0 tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement à la date anniversaire du contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21ems0199. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 133-354092 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des piscines de l'eurométropole de Strasbourg
Brève description: prestations de nettoyage des piscines de l'eurométropole de Strasbourg
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-354092
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 176-459110 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend des prix mixtes : - les prestations de nettoyage courant liées au fonctionnement des piscines tout au long de l'année dont le libellé est...”
Brève description
le marché comprend des prix mixtes : - les prestations de nettoyage courant liées au fonctionnement des piscines tout au long de l'année dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires - les prestations exceptionnelles de nettoyage réalisées lors d'évènements sportifs font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords cadre à bons de commande avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: prestations de nettoyage de la piscine de Hautepierre
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : Lot no01 - tO no To001 :Nettoyage de l'extension de la piscine de hautepierre/ Délai : 1 an Possibilité de confier...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : Lot no01 - tO no To001 :Nettoyage de l'extension de la piscine de hautepierre/ Délai : 1 an Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché: prestations de nettoyage de la piscine de la Kibitzenau
Informations sur les options
Description des options:
“0 tranche(s) optionnelle(s) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
0 tranche(s) optionnelle(s) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211343
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de nettoyage de la piscine de Hautepierre
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: france Services et Prestations
Adresse postale: 46 rue du Général Leclerc
Commune postale: Mommenheim
Code postal: 67670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88190969📞
Courrier électronique: france.services.prestations@gmail.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 580 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211349
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de nettoyage de la piscine de la Kibitzenau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 250-663840 (2021-12-21)