Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs prestation de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des encombrants des immeubles de GDH

Grand Dijon Habitat

Accord-cadre mono-attributaire — marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des encombrants pour les immeubles de Grand Dijon Habitat — allotissement géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: GDHNET2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077508
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Clause d’insertion par l'activité économique — en application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 360 416 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la garantie et donc de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat concernant les lots de nettoyage et OM (lot nº 1 à 6).

Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est de quatre (4).

Intitulé du lot: Agence Champollion — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de nettoyage des parties communes et sorties des OM concernant 1 855 logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 128 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agence Lac — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des parties communes et sorties OM pour 1 571 logements.
Valeur estimée hors TVA: 1 021 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sud — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des parties communes et sorties OM pour 1 517 logements.
Valeur estimée hors TVA: 967 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Nord — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des parties communes et sorties OM — 1 778 logements.
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Mansart — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des parties communes et sorties OM — 1 601 logements.
Valeur estimée hors TVA: 1 003 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Est — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des parties communes et sorties OM — 568 logements.
Valeur estimée hors TVA: 322 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Parkings en sous-sol
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage parking — 3 250 places de parkings.
Valeur estimée hors TVA: 107 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Encombrants en zone QPV et hors zone QPV
Numéro du lot: 8
Brève description: Pour tous secteurs.
Valeur estimée hors TVA: 447 916 EUR 💰
Intitulé du lot: Bureaux administratifs (siège plus six agences)
Numéro du lot: 9
Brève description: Prestation de nettoyage pour siège de Grand Dijon Habitat plus six agences.
Valeur estimée hors TVA: 286 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché réservé — en application des dispositions de application des dispositions de l’article L. 2113-12 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 en réservant ce lot à une structure d'insertion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon et son agglomération (21).

Dijon et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait K bis/les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire;

— une lettre de candidature (modèle DC1);

— déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, concernant les interdictions de soumissionner;

— attestation d’assurance responsabilité civile, professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 – L. 2141-4 – L. 2141.5 – L. 2141-7 – L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'Ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018. Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations confiées. Groupement d'opérateurs économiques. Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature. Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. Modification de détail au dossier de consultation GDH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si les modifications apportées le justifient, elles donneront lieu à une prolongation du délai de remise des propositions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. Clause limitative d’attribution

Informations complémentaires

Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la garantie et donc de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, GDH souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat concernant les lots de nettoyage et OM (lot nº 1 à 6).

Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est de quatre (4), le choix est laissé aux entreprises de classer les offres suivant leur préférence d’attribution. Si au terme de l'application des critères d'attribution sa notation globale est supérieure ou égale de 5 points à celle du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077508 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 354 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324039
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077508
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Clause d’insertion par l'activité économique — en application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché

Clause d’insertion par l'activité économique — en application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance n

Intitulé du lot: Agence Champollion - nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
agence Champollion — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Atalian
Adresse postale: 25 rue de Skopje
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 994 423 EUR 💰
986 569 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Entretien Dijonnais
Adresse postale: 32 boulevard de Chicago
Valeur totale du marché: 916 238 EUR 💰
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 975 471 EUR 💰
956 128 EUR 💰
353 030 EUR 💰
146 393 EUR 💰
543 572 EUR 💰
Nom: ID EES 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul-Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 294 293 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
8
1

Référence
Informations complémentaires

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018. Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations confiées. Groupement d'opérateurs économiques, les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature. Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. Modification de détail au dossier de consultation, GDH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si les modifications apportées le justifient, elles donneront lieu à une prolongation du délai de remise des propositions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. Clause limitative d’attribution: afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la garantie et donc de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, GDH souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat concernant les lots de nettoyage et OM (lot n

Informations complémentaires

Le nombre maximum de lot pouvant être attribué à un même candidat est de quatre (4), le choix est laissé aux entreprises de classer les offres suivant leur préférence d’attribution. Si au terme de l'application des critères d'attribution sa notation globale est supérieure ou égale de 5 points à celle du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2021/S 122-324039 (2021-06-23)

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