Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs prestation de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des encombrants des immeubles de GDH
Accord-cadre mono-attributaire — marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des encombrants pour les immeubles de Grand Dijon Habitat — allotissement géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs prestation de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs prestation de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des encombrants des immeubles de GDH
GDHNET2021
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire — marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, prestations de sortie des ordures...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire — marché de prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs, prestations de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des encombrants pour les immeubles de Grand Dijon Habitat — allotissement géographique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 360 416 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la garantie et donc de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la garantie et donc de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat concernant les lots de nettoyage et OM (lot nº 1 à 6).
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est de quatre (4).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Champollion — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération (21).
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des parties communes et sorties des OM concernant 1 855 logements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 128 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
“Clause d’insertion par l'activité économique — en application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la...”
Informations complémentaires
Clause d’insertion par l'activité économique — en application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lac — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des parties communes et sorties OM pour 1 571 logements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 021 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des parties communes et sorties OM pour 1 517 logements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 967 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Nord — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.
Description du marché: Nettoyage des parties communes et sorties OM — 1 778 logements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mansart — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage des parties communes et sorties OM — 1 601 logements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 003 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Est — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Nettoyage des parties communes et sorties OM — 568 logements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parkings en sous-sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nettoyage parking — 3 250 places de parkings.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants en zone QPV et hors zone QPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pour tous secteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 916 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureaux administratifs (siège plus six agences)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Prestation de nettoyage pour siège de Grand Dijon Habitat plus six agences.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé — en application des dispositions de application des dispositions de l’article L. 2113-12 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 en...”
Informations complémentaires
Marché réservé — en application des dispositions de application des dispositions de l’article L. 2113-12 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 en réservant ce lot à une structure d'insertion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K bis/les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire;
— une lettre de candidature (modèle DC1);
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K bis/les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire;
— une lettre de candidature (modèle DC1);
— déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, concernant les interdictions de soumissionner;
— attestation d’assurance responsabilité civile, professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 – L. 2141-4 – L....”
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 – L. 2141-4 – L. 2141.5 – L. 2141-7 – L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'Ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018. Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations confiées. Groupement d'opérateurs économiques. Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature. Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. Modification de détail au dossier de consultation GDH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si les modifications apportées le justifient, elles donneront lieu à une prolongation du délai de remise des propositions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. Clause limitative d’attribution
Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la garantie et donc de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, GDH souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat concernant les lots de nettoyage et OM (lot nº 1 à 6).
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est de quatre (4), le choix est laissé aux entreprises de classer les offres suivant leur préférence d’attribution. Si au terme de l'application des critères d'attribution sa notation globale est supérieure ou égale de 5 points à celle du 2 candidat au classement des offres, ou s'il est le seul candidat ayant présenté une offre pour ce lot. Les offres seront analysées lot par lot. Clause d’insertion par l'activité économique GDH dans un soucis de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 à 8. L'entreprise qui se verra attribuer un ou plusieurs lots de ce marché, devra réaliser une action d’insertion qui permettra l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Marché réservé pour le lot nº 9 GDH, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 113-12 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 en réservant ce lot à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées L. 5113-13 CT — Durée du contrat: trois ans et sept mois à compter du 1.6.2021, fin 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2021/S 031-077508 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs — prestation de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes et des locaux administratifs — prestation de sortie des ordures ménagères et du tri sélectif et l'enlèvement des encombrants des immeubles de GDH
GDHNET2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 354 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Clause d’insertion par l'activité économique — en application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande...”
Informations complémentaires
Clause d’insertion par l'activité économique — en application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence Champollion - nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Titre: agence Champollion — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Champollion — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian
Adresse postale: 25 rue de Skopje
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 128 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 994 423 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Lac — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 021 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 986 569 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Sud — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Entretien Dijonnais
Adresse postale: 32 boulevard de Chicago
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 967 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 238 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-18
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Nord — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 075 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975 471 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-19
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Mansart — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 003 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956 128 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-20
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence Est — nettoyage des parties communes et sorties OM des immeubles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 322 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 030 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Parkings en sous sol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 393 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Encombrants en zone QPV et hors zone QPV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 447 916 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 572 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bureaux administratifs (siège plus six agences)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID EES 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul-Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 293 💰
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L....”
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018. Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations confiées. Groupement d'opérateurs économiques, les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoint ou groupement solidaire. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature. Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoints, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. Modification de détail au dossier de consultation, GDH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si les modifications apportées le justifient, elles donneront lieu à une prolongation du délai de remise des propositions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. Clause limitative d’attribution: afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la garantie et donc de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, GDH souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat concernant les lots de nettoyage et OM (lot n 1 à 6).
Le nombre maximum de lot pouvant être attribué à un même candidat est de quatre (4), le choix est laissé aux entreprises de classer les offres suivant leur préférence d’attribution. Si au terme de l'application des critères d'attribution sa notation globale est supérieure ou égale de 5 points à celle du 2 candidat au classement des offres, ou s'il est le seul candidat ayant présenté une offre pour ce lot. Les offres seront analysées lot par lot. Clause d’insertion par l'activité économique: GDH, dans un soucis de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de L. 2112-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 à 8. L'entreprise, qui se verra attribuer un ou plusieurs lots de ce marché, devra réaliser une action d’insertion qui permettra l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Marché réservé pour le lot n 9 GDH, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2113-12 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 en réservant ce lot à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées L. 5113.13 CT — Durée du contrat: trois ans et sept mois à compter du 1.6.2021, fin 31.12.24.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 122-324039 (2021-06-23)