Prestations de nettoyage des locaux pour le groupement de commande de l'École polytechnique et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Brève description

Les prestations de nettoyage des locaux sont décomposées comme suit en deux (2) lots:

— lot 1: secteur laboratoires, locaux d'enseignements et bureaux (École polytechnique et INRIA):

—— poste 1: prestations courantes,

—— poste 2: prestations occasionnelles,

— lot 2: secteur central, zone vie des élèves et bâtiments des cadres (uniquement l'École polytechnique):

—— poste 1: prestations courantes,

—— poste 2: prestations occasionnelles.

Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire avant remise d'offre (voir les dates prévues et les modalités dans le règlement de consultation).

Justificatifs de candidature à produire:

1) la lettre de candidature DC1 relative à la présentation du candidat ou de chaque membre du groupement pour le marché public ou l'accord-cadre visé. Elle comporte une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) la déclaration du candidat individuel ou de membre d'un groupement (DC2). Chaque rubrique devra être complétée. Cette déclaration fait référence aux statuts et aux capacités techniques, professionnelles et financières (dont l'indication du chiffre d'affaires HT sur trois ans) soit du candidat individuel soit du candidat en tant que mandataire habilité par ses cotraitants, ainsi que celui des cotraitants;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

4) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises;

5) les certificats de qualifications professionnelles, tel que Qualipropre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

6) l'attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours;

7) le redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

— https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271

— https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16682

DUME (Document unique de marché européen): le groupement de commandes accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents DC1 et DC2 ou équivalent. Le DUME n'a pas à être signé. Pour renseigner le DUME, il suffit de se rendre sur le profil d'acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ou d'utiliser le service DUME mis à disposition par les services de l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou d'utiliser l'outil mis en place par la Commission de l'Union européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

L'offre des candidats est composée des documents suivants:

— l'acte d'engagement (Attri1), renseigné, daté et signé* par une personne ayant pouvoir pour engager la société (un ATTRI par lot et par site).

* La signature de l'Attri1 n'est exigée que de l'attributaire de l'accord-cadre;

— annexe 1 à l'acte d'engagement — Bordereau des prix (BPU) par programmes par lot et par site dûment complété;

— annexe 2 à l'acte d'engagement — Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), prestations courantes par lot et par site dûment complété;

— annexe 3 à l'acte d'engagement — Bordereau des prix unitaires (BPU), prestations occasionnelles par lot et par site dûment complété;

— le Cadre de réponse technique (CRT) par lot et par site dûment complété;

— le panier-type par lot et par site dûment complété;

— le certificat de visite dûment rempli.

Le détail des conditions d'envoi et de remise des plis sont indiqués dans le règlement de consultation.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il prend effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage envoyé au titulaire. L'accord-cadre est reconduit de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options

En cas de prestations similaires, celles-ci pourront être négociées sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans le cadre des marchés de services ou de travaux (article R. 2122-7 du CCP) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.