prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et modalités prévues au C.C.P. Le marché est conclu à prix composite. En effet, les prix sont déclinés : - à prix global et forfaitaire, conformément à l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique (Ccp) pour une partie ; - une partie traitée sur devis, à la demande du pouvoir adjudicateur, établi par le titulaire du marché en cas d'intervention sur site en dehors des horaires fixés. Le coût horaire indiqué dans le devis devra être strictement conforme à celui indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire établi par le titulaire lors de la remise de son offre. La partie traitée sur devis ne pourra excéder 10 % du montant total des prestations forfaitaires du marché indiqué dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eds groupe la brenne
• LSR Propreté

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-16	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: SG202105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809876&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423882
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, les références de la société - en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.), la liste des moyens humains et matériels de la société ; attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder. - soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti :Conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (voir article 9.1.2).documents à produire pour l'offre :Les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de Consultation.Visite des lieux :Pour chaque lot, une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.Les visites se dérouleront les semaines 35 et 36 soit du 30 août au 10 septembre 2021 inclus ( du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) aux adresses indiquées dans le C.C.P. Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors des semaines fixées par l'epfif. (Voir article 15 du Rc)Modification de détail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complémentairesen application de l'article R2132-7 du CCP " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur deformuler une réponse en temps utile

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: " Paris "
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché public a pour objet le nettoyage des locaux et la vitrerie de l'epf Ile-De-France à Paris.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, à l'échéance de la première période contractuelle. Le nombre de périodes de reconduction annuelle est fixé à 3. La durée maximale d'exécution des prestations, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

en cas d'acquisition de nouveaux locaux, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du lot, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché

Intitulé du lot: " Versailles "
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché public a pour objet le nettoyage des locaux et la vitrerie de l'epf Ile-De-France à Versailles.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.P

Intitulé du lot: " Cergy-Pontoise "
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché public a pour objet le nettoyage des locaux et la vitrerie de l'epf Ile-De-France à Cergy-Pontoise.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.P

Intitulé du lot: " Clichy-Sous-Bois "
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché public a pour objet le nettoyage des locaux et la vitrerie de l'epf Ile-De-France à Clichy-Sous-Bois.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.P

Intitulé du lot: " Ris-Orangis "
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché public a pour objet le nettoyage des locaux et la vitrerie de l'epf Ile-De-France à Ris-Orangis.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les références de la société - en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.), - la liste des moyens humains et matériels de la société,- l'Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Conformément à l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, une clause de reprise du personnel est prévue dans le cadre du présent marché. La date de commencement d'exécution des prestations attendues dans le cadre du marché est fixée au 1er janvier 2022 ce pour une période de 12 mois. Cette date est valable pour l'ensemble des lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : La méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie de travail et prise en compte de la situation/contrainte des locaux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Mesures prises pour garantir la présence, sur le site, du personnel
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer l'approvisionnement continu des consommables
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie et organisation de travail pour répondre aux " besoins urgents et précis "
Critère no2 : Le planning organisationnel
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Les modalités de contrôle et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Mesures prises pour assurer le suivi " quotidien " des prestations
Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle " qualité " de l'exécution des prestations attendues
Sous-critère 3 : Réunions périodiques
Sous-critère 4 : Visites de site
Critère no4 : Les moyens techniques
Sous-critère 1 : Description du matériel (chariot, aspirateur, ...) dédié à l'exécution des prestations attendues
Sous-critère 2 : Présentation des fiches de sécurité propres à chaque matériel
Critère no5 : La présentation des consommables
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des produits d'entretien dédiés à l'exécution du marché
Sous-critère 2 : Fiches " produits " propre à chaque consommable nécessaires à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Description de l'impact environnemental des produits et consommables utilisés
Sous-critère 4 : Estimation mensuelle des quantités de consommables nécessaires à l'exécution du marché
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Description de l'impact environnementale des produits et consommables utilisés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 161-423882 (2021-08-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664042.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069572
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-423882
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: lsr proprete
Numéro d'enregistrement national: 542 062 211 00041
Adresse postale: 5 Allée des Erables
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lsr-proprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 424352.56 EUR 💰
Adresse postale: 5 allée des Erables
Valeur totale du marché: 71173.24 EUR 💰
Nom: eds groupe la brenne
Numéro d'enregistrement national: 324 095 884 000 56
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.labrenne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 57 552 EUR 💰
65107.96 EUR 💰
45856.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 027-069572 (2022-02-03)

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